Actualités – Romain Pietri

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle…

Le 2 août 2021, a été adoptée la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention…

Pour rappel, à compter du 1er juillet prochain, les règles relatives au congé de paternité…

La parution, ce matin, d’un nouveau décret au journal officiel (décret 2021-435 du 13 avril…

Dans une décision du 10 février dernier, la Cour de cassation (Cass. soc., 10 fév.…

L’interminable succession des textes relatifs à l’activité partielle se poursuit. De nombreuses dispositions préexistantes sont…

Le gouvernement a de nouveau actualisé le « protocole national pour assurer la santé et la…

Le 11 novembre 2020 est paru au JO le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020…

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité…

Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé…