Actualités

Brevet

Constat d’achat sur internet et saisie-contrefaçon

CA Paris, Pôle 5,Ch 2., 26 avril 2013Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris,…

Hélèna Delabarre
28 juin 2013

Brevet

Responsabilité avec ou sans faute du demandeur débouté de son action en contrefaçon: les positions en apparence divergentes des juridictions

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 30 janvier 2013Un courant jurisprudentiel récent fait peser sur…

Hélèna Delabarre
29 mai 2013

Données personnelles

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Lettre du Groupe Article 29 à Google, 16 octobre 2012 La CNIL, désignée par…

Hélèna Delabarre
25 octobre 2012

Données personnelles

Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle

Délibération de la formation restreinte n° 2012-214 du 19 juillet 2012 Par une délibération du…

Hélèna Delabarre
25 septembre 2012

Données personnelles

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Synthèse et recommandations de la Cnil sur le cloud computing, juin 2012Opinion du Groupe Article…

Hélèna Delabarre
23 juillet 2012

Internet / Technologies

Statut d’hébergeur : les positions divergentes de la Cour d’Appel de Paris sur le cas Ebay

CA Paris, Pôle 5, Chambre 12, 23 janvier 2012CA Paris, Pôle 5, Chambre 1, 4…

Hélèna Delabarre
26 avril 2012

Données personnelles

Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL

Proposition de résolution européenne, 6 mars 2012, Sénat Le débat national se poursuit autour du…

Hélèna Delabarre
29 mars 2012

Données personnelles

Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne

Commission Européenne, proposition de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard…

Hélèna Delabarre
23 février 2012

Données personnelles

Du bon usage des cookies : la CNIL livre sa recette

Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniquesArticle de la CNIL «…

Hélèna Delabarre
15 décembre 2011

Droits d'auteurs / Droits voisins

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

TGI PARIS, 3e ch. – 1ère sect. – 14 septembre 2010 Dans l’affaire opposant l’auteur…

Hélèna Delabarre
9 novembre 2010

Actualités – Hélèna Delabarre

Constat d’achat sur internet et saisie-contrefaçon

Responsabilité avec ou sans faute du demandeur débouté de son action en contrefaçon: les positions en apparence divergentes des juridictions

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Statut d’hébergeur : les positions divergentes de la Cour d’Appel de Paris sur le cas Ebay

Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL

Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne

Du bon usage des cookies : la CNIL livre sa recette

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

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