Actualités

Droit à l'image / Vie privée

Placement ou promotion commerciale?

CA Versailles, Ch 1, Sect 1, 8 novembre 2012 Les décisions relatives au placement de…

Eric Lauvaux
16 janvier 2013

Sport

Fiat 500 – France 0

CA Paris, Pôle 5, Ch 1, 12 décembre 2012Les fédérations sportives ainsi que les organisateurs…

Eric Lauvaux
16 janvier 2013

Audiovisuel

Rupture des relations commerciales dans le secteur audiovisuel (suite…)

Cass. com, 25 septembre 2012 La Cour d’appel de Paris était saisie sur renvoi après…

Eric Lauvaux
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Avis du CSPLA du 23 octobre 2012 Le développement de l’informatique dans les nuages pose…

Eric Lauvaux
25 octobre 2012

Internet / Technologies

Création et Internet : les intermédiaires techniques peuvent être tenus de prendre des mesures.

Cass. 1ère Civ., 12 juillet 2012, SNEP c/GOOGLE La Cour de cassation a rendu son…

Eric Lauvaux
23 juillet 2012

Droit à l'image / Vie privée

La Cour de Caen juge que Johnny Halliday est un mannequin

CA CAEN, 3ème Ch., Sect. Sociale 2, 9 Septembre 2011 L’arrêt de la Cour d’Appel…

Eric Lauvaux
23 juillet 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le divorce des Village People

USDC San Diégo, 7 mai 2012, V. WILLIS c/SCORPIO Music La décision rendue par…

Eric Lauvaux
30 mai 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins

Circulaire n° DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012 relative au régime social des redevances et avances…

Eric Lauvaux
26 avril 2012

Audiovisuel

Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle

CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 16 Mars 2012Le remplacement ou la succession d’auteurs différents dans…

Eric Lauvaux
26 avril 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

L’interdiction de la revente de billets en voie d’adoption

Projet de loi Le Sénat a adopté le 21 février le projet de loi tendant…

Eric Lauvaux
23 février 2012

Actualités – Eric Lauvaux