Actualités

Internet / Technologies

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de sites de téléchargement illicite.

TGI Paris, jugement en la forme des référés, 28 novembre 2013Le Tribunal a rendu un…

Eric Lauvaux
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Artistes et musiciens : même combat ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 25 octobre 2013- ADAMI c/SPEDIDAMA la différence de la…

Eric Lauvaux
17 décembre 2013

Musique

Le consentement pour l’exploitation de phonogrammes du commerce s’applique au téléchargement

Cass. Civ. 1ère, 11 septembre 2013, N° 12-17.794 à N°12-17.799La cour de cassation a jugé…

Eric Lauvaux
24 octobre 2013

Audiovisuel

L’effet relatif des clauses résolutoires

Cass. Civ. 1ère, 29 Mai 2013, pourvoi n° 12-14.041L'on considère généralement que les cessions de…

Eric Lauvaux
11 septembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

De nouvelles précisions sur la copie privée

CJUE, 27 juin 2013 (C-457/11, 458/11,459/11 et 3460/11) et CJUE, 11 juillet 2013 (C-521/11)Par deux…

Eric Lauvaux
11 septembre 2013

Audiovisuel

De la compensation des retours avec les ventes facturées

CA Paris, pôle 5 Ch. 8, 27 mars 2012, n°11/05969Dans le milieu de la distribution…

Eric Lauvaux
29 mai 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Annulation de la décision de la Commission Européenne sur les clauses de représentation réciproque des contrats entre sociétés d’auteurs

Tribunal de l'Union Européenne, 6ème Ch., 12 avril 2013, Cisac et autres c/ Commission européennesLa…

Eric Lauvaux
25 avril 2013

Audiovisuel

Le producteur d’un film doit-il dépenser le budget annoncé ?

TC Paris 8ème Ch., 5 février 2013Le financement d'un film est assuré au vu d'un…

Eric Lauvaux
22 mars 2013

Internet / Technologies

Extension du blocage d’accès aux sites BitTorrent en Grande-Bretagne.

High Court of Justice, 28 Février 2013Par une décision très motivée, la High Court de…

Eric Lauvaux
22 mars 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs

Cass. Civ. 1ère, 19 février 2013La Cour de cassation était saisie d'un pourvoi formé par…

Eric Lauvaux
22 février 2013

Actualités – Eric Lauvaux

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de sites de téléchargement illicite.

Artistes et musiciens : même combat ?

Le consentement pour l’exploitation de phonogrammes du commerce s’applique au téléchargement

L’effet relatif des clauses résolutoires

De nouvelles précisions sur la copie privée

De la compensation des retours avec les ventes facturées

Annulation de la décision de la Commission Européenne sur les clauses de représentation réciproque des contrats entre sociétés d’auteurs

Le producteur d’un film doit-il dépenser le budget annoncé ?

Extension du blocage d’accès aux sites BitTorrent en Grande-Bretagne.

La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs

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