Actualités

Données personnelles

Sanction CNIL : traitement de données incompatible avec les finalités déclarées

Délibération de la formation restreinte n°2015-040 du 12 février 2015 Au mois de mars 2014, la…

Camille Burkhart
5 juin 2015

Données personnelles

Recours juridictionnels à l’encontre d’une décision de sanction de la CNIL (et son défaut d’anonymisation)

CE, 10ème / 9ème SSR, 11 mars 2015En avril 2013, la CNIL avait prononcé une…

Camille Burkhart
4 mai 2015

Audiovisuel

Nouvelle tentative d’extension de la convention collective de la production cinématographique

CE, 24 février 2015, 1ère/6ème SSR, n°370629Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale…

Camille Burkhart
31 mars 2015

Audiovisuel

De la nécessaire précision des clauses de préférence

Cass. Civ. 1ère, 18 février 2015Dans cet arrêt du 18 février dernier, la Cour de…

Camille Burkhart
31 mars 2015

Audiovisuel

Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là !

Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du…

Camille Burkhart
27 février 2015

Audiovisuel

Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel

Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014Depuis quelques années, la France dispose…

Camille Burkhart
29 janvier 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Détermination de la qualité d’auteur : l’originalité et rien que, l’inscription au répertoire d’une SPRD ne pouvant suffire à conférer la qualité d’auteur

Cass. Civ., 1ère, 15 octobre 2014, n°10-12065La Cour de cassation s'est penchée dans cette affaire…

Camille Burkhart
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Captation audiovisuelle et protection du producteur

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 3 octobre 2014Bien que la captation de concerts soit…

Camille Burkhart
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect, 16 mai 2014, n°12/06483Le Tribunal de grande instance de…

Camille Burkhart
24 septembre 2014

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Présomption de salariat et ressortissants de l’Union Européenne

Cass. soc., 14 mai 2014, Société des amis de la musique de Strasbourg c/ Les…

Camille Burkhart
16 juillet 2014

Actualités – Camille Burkhart

Sanction CNIL : traitement de données incompatible avec les finalités déclarées

Recours juridictionnels à l’encontre d’une décision de sanction de la CNIL (et son défaut d’anonymisation)

Nouvelle tentative d’extension de la convention collective de la production cinématographique

De la nécessaire précision des clauses de préférence

Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là !

Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel

Détermination de la qualité d’auteur : l’originalité et rien que, l’inscription au répertoire d’une SPRD ne pouvant suffire à conférer la qualité d’auteur

Captation audiovisuelle et protection du producteur

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

Présomption de salariat et ressortissants de l’Union Européenne

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