Marques / ContratsCompetences - Page 9 sur 14

Marques / Contrats

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, Société d'Exploitation de la Tour Eiffel c. M.…

Nomos
29 janvier 2015

Marques / Contrats

Protection de l’agencement des boutiques Apple par une marque tridimensionnelle

CJUE, 10 juillet 2014C'est l'une des premières décisions de la CJUE se prononçant sur les…

Hélèna Delabarre
24 octobre 2014

Marques / Contrats

L’atteinte aux symboles olympiques

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 13 juin 2014Dans cette affaire, le tribunal fait une…

Florence Dauvergne
24 octobre 2014

Marques / Contrats

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Communication Commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et…

Florence Dauvergne
24 septembre 2014

Marques / Contrats

Prix de transfert : des justifications validant l’absence de redevances de marque de la part des filiales étrangères

TA Montreuil, 1ère ch., 5 mai 2014, n°1208367, 1208369 et 1210718Par une décision récente, le…

Sylvie Canonge
24 septembre 2014

Marques / Contrats

Retenues à la source étrangères sur les redevances : Attention aux situations déficitaires

Conseil d'Etat, 12 mars 2014, n°362528 Société CélineLe Conseil d'Etat vient de rendre une solution…

Sylvie Canonge
23 mai 2014

Marques / Contrats

Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur

CJUE, 2ème Ch., 6 février 2014, Martin Blomqvist /Rolex SALes titulaires de droits seront satisfaits…

Hélèna Delabarre
20 mars 2014

Marques / Contrats

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 14 novembre 2013 Parfums Christian Dior SAC/ Doggs Label,…

Florence Dauvergne
20 mars 2014

Marques / Contrats

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 10 octobre 2013Dans un arrêt de principe (Cass. 1ère…

Florence Dauvergne
3 février 2014

Marques / Contrats

L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage.

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 28 novembre 2013, n°12/12856TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect.,…

Nomos
3 février 2014

Marques / Contrats

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

Protection de l’agencement des boutiques Apple par une marque tridimensionnelle

L’atteinte aux symboles olympiques

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Prix de transfert : des justifications validant l’absence de redevances de marque de la part des filiales étrangères

Retenues à la source étrangères sur les redevances : Attention aux situations déficitaires

Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage.

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