Marques / ContratsCompetences - Page 12 sur 14

Marques / Contrats

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

TGI Nanterre, 1ère Ch., 6 septembre 2012Cass. Com., 25 septembre 2012 La jurisprudence française s’inscrit…

Nomos
25 octobre 2012

Marques / Contrats

Être de renommée ou pas…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sec., 7 juin 2012 ; CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 11…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Marques / Contrats

L’affaire Autolib’ ou le difficile exercice de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque

TGI Paris 11 mars 2011 ; TGI Paris 23 juin 2011CA Paris Pôle 5, ch.2…

Florence Dauvergne
23 juillet 2012

Marques / Contrats

Pas d’exclusivité de la semelle rouge pour Louboutin

Cass.com, 30 mai 2012, Sté LOUBOUTIN c/Sté ZARA France La représentation graphique d’une marque déposée…

Nomos
23 juillet 2012

Marques / Contrats

Le petit lapin en chocolat n’a pas de caractère distinctif

CJUE, 4eme ch., 24 mai 2012 (C-98/11) La décision rendue le 24 mai 2012 par…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

CA de Wenzhou (Chine) Avril 2012 Le groupe de vin français CASTEL a été condamné…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Louis Vuitton c. eBay Cour de cassation,…

Nomos
30 mai 2012

Marques / Contrats

L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent

TPUE, 1er février 2012, aff. T-291/09L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 1er…

Nomos
26 avril 2012

Marques / Contrats

Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance

Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS…

Florence Dauvergne
26 avril 2012

Marques / Contrats

L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 17 février 2012, M.X c. M.Y et LPG Systems SA.M.X…

Nomos
26 avril 2012

Marques / Contrats

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

Être de renommée ou pas…

L’affaire Autolib’ ou le difficile exercice de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque

Pas d’exclusivité de la semelle rouge pour Louboutin

Le petit lapin en chocolat n’a pas de caractère distinctif

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent

Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance

L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet

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