Marques / ContratsCompetences - Page 11 sur 14

Marques / Contrats

Similitude des signes « WILD » et « FAIRWILD » : illustration de la notion de position distinctive autonome

Tribunal de l'Union Européenne, 7ème Ch., T-247/11, FAIRWILD Foundation c. OHMI et Rudolf Wild GmbH,…

Nomos
25 avril 2013

Marques / Contrats

Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage

CA Paris, Pôle 5, 1ère ch, 21 novembre 2012, John Galliano SA c/Barbara Rihl SARLLa…

Florence Dauvergne
22 mars 2013

Marques / Contrats

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

United States Court of Appeals (Fed. Circ.), Case 2012-1212, In re Marsha Fox, 19 décembre…

Nomos
22 mars 2013

Marques / Contrats

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

TGI Paris, Ordonnance de référé, 14 janvier 2013Dans cette affaire, une société d'assurance avait confié…

Nomos
22 février 2013

Marques / Contrats

L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ?

CJUE, 19 décembre 2012, Leno Merken BV c. Hagelbruis Beheer BV, C-149-11 La question du…

Nomos
16 janvier 2013

Marques / Contrats

Le Code de la santé publique appliqué aux marques

Cass. Com, 20 novembre 2012, n°12-11753 La confirmation sans ambiguïté, par la Cour de Cassation,…

Florence Dauvergne
16 janvier 2013

Marques / Contrats

L’imitation d’une marque déclarée déchue peut être fautive

Cass. Com. 12 juin 2012, n°11-21723 Une société de négoce en vins est titulaire de…

Nomos
29 novembre 2012

Marques / Contrats

La preuve de l’usage d’une marque par l’usage d’une marque voisine

CJUE, 25 octobre 2012 Rintish (C-553/11) Le titulaire d’une marque enregistrée peut, aux fins d’en…

Nomos
29 novembre 2012

Marques / Contrats

La saga Must … suite

CA Paris, Pôle 5, ch.1, 17 octobre 2012, Cartier International AG et SAS Cartier c/Société…

Florence Dauvergne
29 novembre 2012

Marques / Contrats

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

TGI Nanterre, 1ère Ch., 6 septembre 2012Cass. Com., 25 septembre 2012 La jurisprudence française s’inscrit…

Nomos
25 octobre 2012

Marques / Contrats

Similitude des signes « WILD » et « FAIRWILD » : illustration de la notion de position distinctive autonome

Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ?

Le Code de la santé publique appliqué aux marques

L’imitation d’une marque déclarée déchue peut être fautive

La preuve de l’usage d’une marque par l’usage d’une marque voisine

La saga Must … suite

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

Les thématiques

Accès rapide

Actualités