Marques / ContratsCompetences - Page 10 sur 14

Marques / Contrats

Marque : l’antériorité constituée par le droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 25 janvier 2013 et TUE 23 octobre 2013Les deux…

Florence Dauvergne
17 décembre 2013

Marques / Contrats

Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect., 28 juin 2013La société Converse est titulaire des marques…

Nomos
17 décembre 2013

Marques / Contrats

Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant

CJUE, 27 juin 2013, C-320/12, Malaysia Dairy Industries Pte. Ltd c. Ankenaevnet for Patenter og…

Nomos
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée

CJUE, 18 juillet 2013, C-252/12, Specsavers c. Asda StoresLa société Specsavers est propriétaire d'une chaîne…

Nomos
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Atteinte aux droits de marque par le licencié

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 5 juin 2013Voici une nouvelle décision relative aux conditions…

Florence Dauvergne
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française

La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004…

Nomos
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Référencement de mots clé sur un moteur de recherche : la demande de suppression par le titulaire d’une marque peut être constitutive de concurrence déloyale

Cass. Com., 14 mai 2013, pourvoi n°12-15.534La Cour d'appel de Lyon avait rendu le 19…

Florence Dauvergne
11 septembre 2013

Marques / Contrats

De la difficile preuve de l’usage sérieux

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 1er mars 2013Cass.. Com., 19 mars 2013, pourvoi F…

Florence Dauvergne
28 juin 2013

Marques / Contrats

La coexistence de marques ne peut suffire à établir l’absence de risque de confusion

TUE, 10 avril 2013, T-505/10Le 17 juin 2004 est déposée une demande d'enregistrement de marque…

Nomos
28 juin 2013

Marques / Contrats

L’action en contrefaçon résumée en une décision

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 8 février 2013, Puma c/ Le coq SportifLa décision…

Florence Dauvergne
25 avril 2013

Marques / Contrats

Marque : l’antériorité constituée par le droit d’auteur

Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive

Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant

Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée

Atteinte aux droits de marque par le licencié

Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française

Référencement de mots clé sur un moteur de recherche : la demande de suppression par le titulaire d’une marque peut être constitutive de concurrence déloyale

De la difficile preuve de l’usage sérieux

La coexistence de marques ne peut suffire à établir l’absence de risque de confusion

L’action en contrefaçon résumée en une décision

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