Marques / Contrats Marque : l’antériorité constituée par le droit d’auteur TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 25 janvier 2013 et TUE 23 octobre 2013Les deux… Florence Dauvergne 17 décembre 2013
Marques / Contrats Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect., 28 juin 2013La société Converse est titulaire des marques… Nomos 17 décembre 2013
Marques / Contrats Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant CJUE, 27 juin 2013, C-320/12, Malaysia Dairy Industries Pte. Ltd c. Ankenaevnet for Patenter og… Nomos 24 octobre 2013
Marques / Contrats Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée CJUE, 18 juillet 2013, C-252/12, Specsavers c. Asda StoresLa société Specsavers est propriétaire d'une chaîne… Nomos 24 octobre 2013
Marques / Contrats Atteinte aux droits de marque par le licencié CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 5 juin 2013Voici une nouvelle décision relative aux conditions… Florence Dauvergne 24 octobre 2013
Marques / Contrats Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004… Nomos 24 octobre 2013
Marques / Contrats Référencement de mots clé sur un moteur de recherche : la demande de suppression par le titulaire d’une marque peut être constitutive de concurrence déloyale Cass. Com., 14 mai 2013, pourvoi n°12-15.534La Cour d'appel de Lyon avait rendu le 19… Florence Dauvergne 11 septembre 2013
Marques / Contrats La coexistence de marques ne peut suffire à établir l’absence de risque de confusion TUE, 10 avril 2013, T-505/10Le 17 juin 2004 est déposée une demande d'enregistrement de marque… Nomos 28 juin 2013
Marques / Contrats De la difficile preuve de l’usage sérieux CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 1er mars 2013Cass.. Com., 19 mars 2013, pourvoi F… Florence Dauvergne 28 juin 2013
Marques / Contrats L’action en contrefaçon résumée en une décision CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 8 février 2013, Puma c/ Le coq SportifLa décision… Florence Dauvergne 25 avril 2013
