Données personnellesCompetences - Page 8 sur 13

Données personnelles

Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècleLa…

Sylvain Naillat
30 janvier 2017

Données personnelles

Présentation du projet de règlement ePrivacy

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the respect…

Nomos
30 janvier 2017

Données personnelles

Avancé des travaux de la CNIL sur les objets connectés

Communiqués de la CNIL des 23 septembre et 3 octobre 2016Le marché des objets connectés…

Sylvain Naillat
1 novembre 2016

Données personnelles

La CNIL sanctionnée par le Conseil d’Etat

CE, 28 septembre 2016, n°389448La CNIL a été sanctionnée par le Conseil d’Etat après avoir…

Nomos
1 novembre 2016

Données personnelles

Mise en demeure par la CNIL de se conformer à la loi Informatique et Libertés

Décision du 30 juin 2016Le 10 juillet 2015, la société Microsoft Corporation lançait la commercialisation…

Nomos
20 septembre 2016

Données personnelles

Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique »

Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Parallèlement…

Sylvain Naillat
20 septembre 2016

Données personnelles

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Communiqué de la CNIL sur son site internetComme chaque année depuis 2013, la CNIL et…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Données personnelles

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Journal officiel de l’Union Européenne du 4 mai 2016Après plusieurs années de discussion, le Règlement…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Données personnelles

Des conditions applicables à l’installation de caméras sur le lieu de travail

CA Bordeaux, Ch. Sociale, Sect. A, 3 juin 2015Dans le cadre d’une action aux fins…

Camille Burkhart
21 mars 2016

Données personnelles

Adoption d’une nouvelle autorisation unique par la CNIL

Délibération n°2016-005 du 14 janvier 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère…

Camille Burkhart
21 mars 2016

Données personnelles

Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles

Présentation du projet de règlement ePrivacy

Avancé des travaux de la CNIL sur les objets connectés

La CNIL sanctionnée par le Conseil d’Etat

Mise en demeure par la CNIL de se conformer à la loi Informatique et Libertés

Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique »

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Des conditions applicables à l’installation de caméras sur le lieu de travail

Adoption d’une nouvelle autorisation unique par la CNIL

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