Données personnelles Présentation du projet de règlement ePrivacy Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the respect… Nomos 30 janvier 2017
Données personnelles Avancé des travaux de la CNIL sur les objets connectés Communiqués de la CNIL des 23 septembre et 3 octobre 2016Le marché des objets connectés… Sylvain Naillat 1 novembre 2016
Données personnelles La CNIL sanctionnée par le Conseil d’Etat CE, 28 septembre 2016, n°389448La CNIL a été sanctionnée par le Conseil d’Etat après avoir… Nomos 1 novembre 2016
Données personnelles Mise en demeure par la CNIL de se conformer à la loi Informatique et Libertés Décision du 30 juin 2016Le 10 juillet 2015, la société Microsoft Corporation lançait la commercialisation… Nomos 20 septembre 2016
Données personnelles Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique » Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Parallèlement… Sylvain Naillat 20 septembre 2016
Données personnelles Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles Journal officiel de l’Union Européenne du 4 mai 2016Après plusieurs années de discussion, le Règlement… Sylvain Naillat 3 juin 2016
Données personnelles Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés Communiqué de la CNIL sur son site internetComme chaque année depuis 2013, la CNIL et… Sylvain Naillat 3 juin 2016
Données personnelles Adoption d’une nouvelle autorisation unique par la CNIL Délibération n°2016-005 du 14 janvier 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère… Camille Burkhart 21 mars 2016
Données personnelles La Commission européenne annonce un accord avec le gouvernement américain afin de remplacer le Safe Harbor Communiqués de presse de la Commission européenne du 2 & du 29 février 2016Le 2… Sylvain Naillat 21 mars 2016
Données personnelles La CNIL met en demeure publiquement Facebook de se conformer à la loi française sur les données personnelles Décision CNIL n° 2016-007 du 26 janvier 2016Le 8 février 2016, la CNIL a annoncé… Nomos 21 mars 2016
