Données personnellesCompetences - Page 5 sur 13

Données personnelles

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation.

Délibération n°SAN-2019-005 du 28 mai 2019 Par cette délibération en date du 28 mai 2019,…

Nomos
5 juillet 2019

Données personnelles

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Communication du GESTE sur son site internet : http://www.geste.fr/activites/cnil-annonces-et-calendrier Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, une…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Données personnelles

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

Guidelines 2/2019 on the processing of personal data under Article 6(1)(b) GDPR in the context…

Sylvain Naillat
12 juin 2019

Données personnelles

La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles.

Délibération de la formation restreinte de la CNIL du 19 décembre 2018 prononçant une sanction…

Nomos
6 février 2019

Données personnelles

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

Décision de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019 Par une retentissante décision rendue…

Sylvain Naillat
6 février 2019

Données personnelles Médias / IP / Tech

Première vue du projet de référentiel de la CNIL dédié à la gestion des impayés

Publication de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/fr/gestion-commerciale-et-gestion-des-impayes-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-les-futurs Concomitamment à la publication du projet de…

Sylvain Naillat
20 décembre 2018

Données personnelles

La CNIL publie son projet de référentiel relatif aux traitements de gestion commerciale

Publication de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/fr/gestion-commerciale-et-gestion-des-impayes-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-les-futurs L’adoption de référentiels est l’un des nouveaux…

Sylvain Naillat
4 décembre 2018

Données personnelles

La blockchain, un risque pour les données personnelles ?

Dix ans déjà que la blockchain a été mise au monde et popularisée par l'une…

Sylvain Naillat
23 novembre 2018

Données personnelles Internet / Technologies

Premières réflexions de la CNIL sur la blockchain.

Publication de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/blockchain-et-rgpd-quelles-solutions-pour-un-usage-responsable-en-presence-de-donnees-personnelles Près de dix ans après la création du bitcoin,…

Sylvain Naillat
30 octobre 2018

Données personnelles

Droit au déréférencement sur les moteurs de recherche : la Cour de cassation interdit toute injonction d’ordre général et précise qu’il convient d’assurer la mise en balance des intérêts

Cass. civ. 1, 14 février 2018, publié au bulletin Dans cet arrêt rendu le 14…

Nomos
8 juin 2018

Données personnelles

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Sergic pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation.

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles.

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

Première vue du projet de référentiel de la CNIL dédié à la gestion des impayés

La CNIL publie son projet de référentiel relatif aux traitements de gestion commerciale

La blockchain, un risque pour les données personnelles ?

Premières réflexions de la CNIL sur la blockchain.

Droit au déréférencement sur les moteurs de recherche : la Cour de cassation interdit toute injonction d’ordre général et précise qu’il convient d’assurer la mise en balance des intérêts

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