Données personnelles Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant ! Délibération de la formation restreinte de la CNIL, n°2012-475, 3 janvier 2013, Syndicat des copropriétaires… Nomos 22 mars 2013
Données personnelles Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données Lettre du Groupe Article 29 à Google, 16 octobre 2012 La CNIL, désignée par… Hélèna Delabarre 25 octobre 2012
Données personnelles Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle Délibération de la formation restreinte n° 2012-214 du 19 juillet 2012 Par une délibération du… Hélèna Delabarre 25 septembre 2012
Données personnelles Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée ! Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements… Nomos 25 septembre 2012
Données personnelles La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing Synthèse et recommandations de la Cnil sur le cloud computing, juin 2012Opinion du Groupe Article… Hélèna Delabarre 23 juillet 2012
Données personnelles Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL Proposition de résolution européenne, 6 mars 2012, Sénat Le débat national se poursuit autour du… Hélèna Delabarre 29 mars 2012
Données personnelles La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL Communiqué de la CNIL, 28 février 2012, « Les nouvelles règles de confidentialité de Google soulèvent… Nomos 29 mars 2012
Données personnelles Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement CA Montpellier, 5ème ch., section A, 15 décembre 2011, Jean-Marc D. c/ JFG Networks, RG… Nomos 29 mars 2012
Données personnelles Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne Commission Européenne, proposition de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard… Hélèna Delabarre 23 février 2012
Données personnelles Du bon usage des cookies : la CNIL livre sa recette Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniquesArticle de la CNIL «… Hélèna Delabarre 15 décembre 2011
