Données personnellesCompetences - Page 12 sur 13

Données personnelles

La simple mise à jour d’un logiciel ne justifie pas d’une déclaration à la CNIL

Cass. Soc., 23 avril 2013, n°11-26.099Procéder à la déclaration d'un traitement de données personnelles consiste…

Nomos
29 mai 2013

Données personnelles

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Délibération de la formation restreinte de la CNIL, n°2012-475, 3 janvier 2013, Syndicat des copropriétaires…

Nomos
22 mars 2013

Données personnelles

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Lettre du Groupe Article 29 à Google, 16 octobre 2012 La CNIL, désignée par…

Hélèna Delabarre
25 octobre 2012

Données personnelles

Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle

Délibération de la formation restreinte n° 2012-214 du 19 juillet 2012 Par une délibération du…

Hélèna Delabarre
25 septembre 2012

Données personnelles

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements…

Nomos
25 septembre 2012

Données personnelles

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Synthèse et recommandations de la Cnil sur le cloud computing, juin 2012Opinion du Groupe Article…

Hélèna Delabarre
23 juillet 2012

Données personnelles

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

CA Montpellier, 5ème ch., section A, 15 décembre 2011, Jean-Marc D. c/ JFG Networks, RG…

Nomos
29 mars 2012

Données personnelles

Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL

Proposition de résolution européenne, 6 mars 2012, Sénat Le débat national se poursuit autour du…

Hélèna Delabarre
29 mars 2012

Données personnelles

La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL

Communiqué de la CNIL, 28 février 2012, « Les nouvelles règles de confidentialité de Google soulèvent…

Nomos
29 mars 2012

Données personnelles

Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne

Commission Européenne, proposition de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard…

Hélèna Delabarre
23 février 2012

Données personnelles

La simple mise à jour d’un logiciel ne justifie pas d’une déclaration à la CNIL

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

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