Données personnellesCompetences - Page 12 sur 13

Données personnelles

La déclaration du traitement à la CNIL, est un préalable indispensable à la vente d’un fichier clients

Cass. Com., 25 juin 2013, pourvoi n°12-17.037Selon l'article 22 de la loi Informatique et Libertés,…

Nomos
11 septembre 2013

Données personnelles

Le G29 publie ses recommandations sur l’utilisation de données personnelles via les applications mobiles

Avis du G29 02/2013 sur les applications destinées aux dispositifs intelligents, adopté le 27 février…

Nomos
28 juin 2013

Données personnelles

Rapport annuel de la CNIL 2012

Rapport d'activité de la CNIL pour 2012, Avril 2013La CNIL a publié le 25 avril…

Nomos
29 mai 2013

Données personnelles

La simple mise à jour d’un logiciel ne justifie pas d’une déclaration à la CNIL

Cass. Soc., 23 avril 2013, n°11-26.099Procéder à la déclaration d'un traitement de données personnelles consiste…

Nomos
29 mai 2013

Données personnelles

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Délibération de la formation restreinte de la CNIL, n°2012-475, 3 janvier 2013, Syndicat des copropriétaires…

Nomos
22 mars 2013

Données personnelles

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Lettre du Groupe Article 29 à Google, 16 octobre 2012 La CNIL, désignée par…

Hélèna Delabarre
25 octobre 2012

Données personnelles

Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle

Délibération de la formation restreinte n° 2012-214 du 19 juillet 2012 Par une délibération du…

Hélèna Delabarre
25 septembre 2012

Données personnelles

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements…

Nomos
25 septembre 2012

Données personnelles

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Synthèse et recommandations de la Cnil sur le cloud computing, juin 2012Opinion du Groupe Article…

Hélèna Delabarre
23 juillet 2012

Données personnelles

Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL

Proposition de résolution européenne, 6 mars 2012, Sénat Le débat national se poursuit autour du…

Hélèna Delabarre
29 mars 2012

Données personnelles

La déclaration du traitement à la CNIL, est un préalable indispensable à la vente d’un fichier clients

Le G29 publie ses recommandations sur l’utilisation de données personnelles via les applications mobiles

Rapport annuel de la CNIL 2012

La simple mise à jour d’un logiciel ne justifie pas d’une déclaration à la CNIL

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

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