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Audiovisuel

Contrefaçon audiovisuelle : l’accessibilité de l’œuvre première au prisme de la rencontre fortuite

Paris, pôle 5, chambre 2, 20 février 2026, n° 24/04655 Dans un arrêt du 20…

Philippine Millet
27 mars 2026

Audiovisuel

Procédure collective : Nullité de la cession globale d’œuvres audiovisuelles

CA Paris, pôle 5 – ch. 1, 8 octobre 2025, n° 24/11279 La présente affaire…

Kevin Sagnier
2 décembre 2025

Audiovisuel

Procédure collective : Nullité de la cession globale d’œuvres audiovisuelles

Cour d’appel de Paris, pôle 5 – chambre 1, 8 octobre 2025, n° 24/11279 La…

Kevin Sagnier
13 novembre 2025

Audiovisuel

Formats audiovisuels : rejet d’une action fondée sur un simple pitch d’émission musicale

Tribunal judiciaire de Paris, 3e?chambre?1re?section, 3?juillet?2025, n°?22/10866 Un concepteur d’émissions de télévision soutenait avoir conçu…

Kevin Sagnier
11 août 2025

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
26 mai 2025

Audiovisuel

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 26 mars 2025, n°23/08310 Dans cette affaire,…

Kevin Sagnier
21 mai 2025

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
22 avril 2025

Audiovisuel

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

CA Poitiers, 12 janv. 2023, n°21/02394 Un comédien, engagé sous contrats à durée déterminée d’usage…

Kevin Sagnier
22 mars 2023

Audiovisuel

L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production

Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 et décret n° 2022-344 du 10 mars 2022…

Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

Decree no. 2022-256 of February 25, 2022 and decree no. 2022-344 of March 10, 2022…

Eric Lauvaux et Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

Contrefaçon audiovisuelle : l’accessibilité de l’œuvre première au prisme de la rencontre fortuite

Procédure collective : Nullité de la cession globale d’œuvres audiovisuelles

Procédure collective : Nullité de la cession globale d’œuvres audiovisuelles

Formats audiovisuels : rejet d’une action fondée sur un simple pitch d’émission musicale

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

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