Artistes-interprètes / Spectacles vivantsCompetences - Page 2 sur 4

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

New rules for model’s weight and retouched photo in France

Decree No. 2017-738 of 4 May 2017 relating to photographs for commercial use of models…

Nomos
1 juin 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

L’obligation d’exploiter appliquée aux vidéomusiques

Cass. 1ère civ., 1er mars 2017La Cour de cassation a confirmé l’analyse des juges du…

Florence Dauvergne
28 avril 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La convention collective de la production phonographique validée… enfin presque.

Cass. Civ. 1ère, 15 mars 2017Les conditions de cession par les artistes-interprètes aux producteurs des…

Eric Lauvaux
28 avril 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La cour d’appel de Versailles confirme le régime d’exception dont bénéficie l’INA

CA Versailles, 10 mars 2017Par cet arrêt, la Cour d’appel de Versailles statue sur le…

Eric Lauvaux
28 avril 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Mannequin bénévole, avantage en nature et contrat de travail

CA Bordeaux – Ch. soc, 3 novembre 2016Quels que soient la qualification donnée au contrat…

Florence Dauvergne
29 mars 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La portée de la présomption de salariat des artistes-interprètes

CA Paris, 6ème Ch., Pôle 6, 18 nov. 2015Le contrat par lequel une personne s’assure…

Nomos
21 mars 2016

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU

Cass. Soc., 8 juillet 2015La question de la nature des avances sur redevances versées à…

Eric Lauvaux
16 décembre 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Projet de loi de finances 2016 : un crédit d’impôt sur les spectacles musicaux et de variétés

Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par…

Sylvie Canonge
16 décembre 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Rémunération versée par un producteur aux sociétés créées par les artistes

CA Riom, 7 juillet 2015Après la décision rendue par la Cour de cassation le 12…

Muriel De Lamberterie
30 septembre 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée

Cass. Soc., 12 mars 2015, TS3 / Urssaf Ile de FranceCette décision de la Cour…

Muriel De Lamberterie
11 mai 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

New rules for model’s weight and retouched photo in France

L’obligation d’exploiter appliquée aux vidéomusiques

La convention collective de la production phonographique validée… enfin presque.

La cour d’appel de Versailles confirme le régime d’exception dont bénéficie l’INA

La portée de la présomption de salariat des artistes-interprètes

Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU

Projet de loi de finances 2016 : un crédit d’impôt sur les spectacles musicaux et de variétés

Rémunération versée par un producteur aux sociétés créées par les artistes

Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée

Les thématiques

Accès rapide

Actualités