L’exploitant d’un site internet de vente de places de concerts et spectacles a été condamné sur le fondement du parasitisme, par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 22 juin 2012, pour avoir dupliqué les conditions générales de vente de deux sites concurrents, ce qui lui avait permis de faire l’économie des investissements nécessaires à la rédaction de ces conditions générales.
Ne disposant pas d’éléments sur le montant de cette économie, le Tribunal a estimé le préjudice causé à 1 000 euros.
