La Commission européenne a adopté le 21 mars 2024 deux règlements d’exécution concernant les médicaments vétérinaires :
- Le premier règlement (UE n° 2024/875) établit une liste d’abréviations et de pictogrammes communs à utiliser sur les emballages de ces médicaments.
Les abréviations et pictogrammes énumérés dans les annexes du règlement UE n° 2024/875 peuvent remplacer les informations requises sur l’étiquetage des conditionnements primaires et sur l’emballage extérieur des médicaments, mais uniquement celles spécifiées dans ces annexes.
Les pictogrammes doivent être adaptés à la taille de l’étiquette, facilement lisibles, de couleur noire sans ajouts superflus, et clairement distingués du reste de l’étiquetage.
- Le second règlement (UE n° 2024/878) fixe des règles uniformes sur la taille des unités de conditionnement primaires de petite taille pour les médicaments vétérinaires.
Ce règlement identifie les types d’emballages primaires considérés comme de petite taille, tels que les plaquettes ou les films thermosoudés, les ampoules et les récipients (ou autres formes de conditionnement en contact direct avec le médicament vétérinaire) de 50 ml ou moins.
Il est à noter que les médicaments vétérinaires autorisés avant le 11 mai 2024 ou ceux faisant l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en cours à cette date, une fois autorisés bénéficient d’une période de mise sur le marché prolongée jusqu’au 11 avril 2031.
Avec la collaboration de Charlotte Perrot
Stagiaire au sein de l’équipe de droit économique
