Depuis quelques années, l’économie numérique est devenue une priorité pour les autorités de concurrence.
En dernier lieu, la Commission européenne a lancé le 9 janvier 2024 deux appels à contributions sur la concurrence dans les mondes virtuels et l’intelligence artificielle (IA) générative. Des demandes de renseignements ont également été envoyées à plusieurs grands acteurs numériques.
Ainsi, dans un domaine où les technologies utilisées devraient croître rapidement dans les prochaines années, tous les intéressés sont invités à donner leur avis et faire part de de leurs suggestions pour assurer une concurrence non faussée sur ces nouveaux marchés, et ce d’ici le 11 mars 2024.
Par ailleurs, dans la même annonce qui a accompagné cet appel à contribution, la Commission européenne a fait savoir qu’elle :
- examine actuellement certains des accords conclus entre de grands acteurs du marché numérique et des développeurs et fournisseurs d’IA générative ;
- vérifie si l’investissement de Microsoft dans OpenAI doit faire l’objet d’un examen au regard du règlement de l’UE sur les concentrations.
Il faudrait ainsi s’attendre à ce que la pratique décisionnelle et le soft law se développent assez rapidement dans le secteur de l’IA, ce qui est évidemment une bonne chose vu les nombreuses questions en droit de la concurrence qui se posent aujourd’hui dans ce secteur.
Avec la collaboration de Charlotte Perrot, stagiaire en droit économique
