Représentants du personnel – Relations collectivesCompetences - Page 2 sur 4

Représentants du personnel – Relations collectives

Les nouvelles règles applicables aux visites de la médecine du travail depuis le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016

La loi Travail du 8 août 2016 a considérablement remanié la surveillance médicale des salariés…

Khalil Mihoubi
29 mars 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Nouvelles précisions sur l’élection des membres du CHSCT

Cass. Soc. 18 janvier 2017, 15-27730 Si le collège désignatif organise deux scrutins pour désigner…

Romain Pietri
23 février 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Point de départ du délai de consultation du Comité d’Entreprise : « Le délai de consultation ne commence pas à courir à défaut de communication des informations les plus élémentaires ».

Ordonnance de référé du TGI de Nanterre du 16 décembre 2016, 16-02964 La loi de…

Khalil Mihoubi
31 janvier 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Un CHSCT peut agir directement contre un prestataire de services en matière de prévention des risques professionnels.

Cass. Soc. 7 décembre 2016, 15-16769 Organe institué au sein d’une entreprise, le CHSCT (Le…

Khalil Mihoubi
31 janvier 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

« For your eyes only » n’interdit pas à un syndicat de prendre des copies et de divulguer des informations personnelles

Cass. Soc. 9 novembre 2016, 15-10203Cour d’appel de Versailles du 6 novembre 2014, 13/05803 Parmi…

Anne Ciret
19 décembre 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…

Virginie Delestre
1 novembre 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Articles 17 & 21 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…

Manon Cavatore
1 novembre 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Mettre un terme à une pratique de recours massif à l’intérim nécessite de consulter préalablement le Comité d’entreprise.

Cass. Crim. 10 mai 2016, 14-85318 Le délit de conclusion illicite de contrats de mise…

Manon Cavatore
30 juin 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Du caractère impératif du délai de 15 jours pour contester des élections professionnelles

Cass. Soc. 12 avril 2016, 15-18652 Quelles que soient les irrégularités qui peuvent leur être…

Romain Pietri
27 mai 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Contournement du droit de grève : attention à la note !

Cass. Crim. 1er mars 2016, 14-86601Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à…

Bettina Schmidt
21 avril 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Les nouvelles règles applicables aux visites de la médecine du travail depuis le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016

Nouvelles précisions sur l’élection des membres du CHSCT

Point de départ du délai de consultation du Comité d’Entreprise : « Le délai de consultation ne commence pas à courir à défaut de communication des informations les plus élémentaires ».

Un CHSCT peut agir directement contre un prestataire de services en matière de prévention des risques professionnels.

« For your eyes only » n’interdit pas à un syndicat de prendre des copies et de divulguer des informations personnelles

La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Mettre un terme à une pratique de recours massif à l’intérim nécessite de consulter préalablement le Comité d’entreprise.

Du caractère impératif du délai de 15 jours pour contester des élections professionnelles

Contournement du droit de grève : attention à la note !

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