Représentants du personnel – Relations collectives Les nouvelles règles applicables aux visites de la médecine du travail depuis le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 La loi Travail du 8 août 2016 a considérablement remanié la surveillance médicale des salariés… Khalil Mihoubi 29 mars 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Nouvelles précisions sur l’élection des membres du CHSCT Cass. Soc. 18 janvier 2017, 15-27730 Si le collège désignatif organise deux scrutins pour désigner… Romain Pietri 23 février 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Point de départ du délai de consultation du Comité d’Entreprise : « Le délai de consultation ne commence pas à courir à défaut de communication des informations les plus élémentaires ». Ordonnance de référé du TGI de Nanterre du 16 décembre 2016, 16-02964 La loi de… Khalil Mihoubi 31 janvier 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Un CHSCT peut agir directement contre un prestataire de services en matière de prévention des risques professionnels. Cass. Soc. 7 décembre 2016, 15-16769 Organe institué au sein d’une entreprise, le CHSCT (Le… Khalil Mihoubi 31 janvier 2017
Représentants du personnel – Relations collectives « For your eyes only » n’interdit pas à un syndicat de prendre des copies et de divulguer des informations personnelles Cass. Soc. 9 novembre 2016, 15-10203Cour d’appel de Versailles du 6 novembre 2014, 13/05803 Parmi… Anne Ciret 19 décembre 2016
Représentants du personnel – Relations collectives La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social… Virginie Delestre 1 novembre 2016
Représentants du personnel – Relations collectives La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social Articles 17 & 21 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,… Manon Cavatore 1 novembre 2016
Représentants du personnel – Relations collectives Mettre un terme à une pratique de recours massif à l’intérim nécessite de consulter préalablement le Comité d’entreprise. Cass. Crim. 10 mai 2016, 14-85318 Le délit de conclusion illicite de contrats de mise… Manon Cavatore 30 juin 2016
Représentants du personnel – Relations collectives Du caractère impératif du délai de 15 jours pour contester des élections professionnelles Cass. Soc. 12 avril 2016, 15-18652 Quelles que soient les irrégularités qui peuvent leur être… Romain Pietri 27 mai 2016
Représentants du personnel – Relations collectives Contournement du droit de grève : attention à la note ! Cass. Crim. 1er mars 2016, 14-86601Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à… Bettina Schmidt 21 avril 2016
