Droit SocialCompetences - Page 24 sur 33

Représentants du personnel – Relations collectives

La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…

Virginie Delestre
1 novembre 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Articles 17 & 21 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…

Manon Cavatore
1 novembre 2016

Santé – Protection sociale

Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…

Khalil Mihoubi
1 novembre 2016

Rupture du contrat de travail

Une clause de non-concurrence nulle en raison de l’absence de contrepartie financière ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.

Cass. Soc. 25 mai 2016, 14-20578 La Cour de cassation continue à assouplir peu à…

Muriel De Lamberterie
30 juin 2016

Contrat de travail – Rémunération

L’absence d’indication de la convention collective applicable sur le bulletin de paie du salarié ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Cass. Soc., 17 mai 2016, 14-21872 Une jurisprudence constante de la Cour de cassation avait…

Khalil Mihoubi
30 juin 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Mettre un terme à une pratique de recours massif à l’intérim nécessite de consulter préalablement le Comité d’entreprise.

Cass. Crim. 10 mai 2016, 14-85318 Le délit de conclusion illicite de contrats de mise…

Manon Cavatore
30 juin 2016

Santé – Protection sociale

The employer can now escape its liability in the case of moral harassment.

Cass. Soc. June 1, 2016, 14-19702 Until the decision of June 1, 2016 case law…

Anne Ciret
30 juin 2016

Rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif économique : périmètre de la motivation

Cass. Soc, 3 mai 2016, 15-11046 La situation du secteur d’activité au niveau du groupe…

Virginie Delestre
30 juin 2016

Rupture du contrat de travail

Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée

Cass. Soc. 8 juin 2016, 15-17555 Lors des mutations intra-groupe, la pratique de la convention…

Romain Pietri
30 juin 2016

Contrat de travail – Rémunération

La prolongation du congé parental ne se présume pas !

Cass.soc. 3 mai 2016, 14-29190 Le congé parental est de droit, quel que soit l’effectif…

Bettina Schmidt
27 mai 2016

Droit Social

La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

Une clause de non-concurrence nulle en raison de l’absence de contrepartie financière ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.

L’absence d’indication de la convention collective applicable sur le bulletin de paie du salarié ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Mettre un terme à une pratique de recours massif à l’intérim nécessite de consulter préalablement le Comité d’entreprise.

The employer can now escape its liability in the case of moral harassment.

Licenciement pour motif économique : périmètre de la motivation

Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée

La prolongation du congé parental ne se présume pas !

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