Droit SocialCompetences - Page 24 sur 34

Représentants du personnel – Relations collectives

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Articles 17 & 21 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…

Manon Cavatore
1 novembre 2016

Santé – Protection sociale

Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…

Khalil Mihoubi
1 novembre 2016

Rupture du contrat de travail

Définition plus précise du motif économique

Article 67 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Romain Pietri
1 novembre 2016

Rupture du contrat de travail

Prolongation des périodes de protection lors de la naissance d’un enfant

Article 10 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Romain Pietri
1 novembre 2016

Discrimination – Vie privée

Egalité professionnelle, lutte contre le sexisme au travail et le harcèlement, traitement de la laïcité au travail : les nouvelles mesures issues de la loi Travail

Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 122 & 123 de la loi n°2016-1088 du…

Bettina Schmidt
1 novembre 2016

Contrat de travail – Rémunération

L’absence d’indication de la convention collective applicable sur le bulletin de paie du salarié ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Cass. Soc., 17 mai 2016, 14-21872 Une jurisprudence constante de la Cour de cassation avait…

Khalil Mihoubi
30 juin 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Mettre un terme à une pratique de recours massif à l’intérim nécessite de consulter préalablement le Comité d’entreprise.

Cass. Crim. 10 mai 2016, 14-85318 Le délit de conclusion illicite de contrats de mise…

Manon Cavatore
30 juin 2016

Santé – Protection sociale

The employer can now escape its liability in the case of moral harassment.

Cass. Soc. June 1, 2016, 14-19702 Until the decision of June 1, 2016 case law…

Anne Ciret
30 juin 2016

Rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif économique : périmètre de la motivation

Cass. Soc, 3 mai 2016, 15-11046 La situation du secteur d’activité au niveau du groupe…

Virginie Delestre
30 juin 2016

Rupture du contrat de travail

Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée

Cass. Soc. 8 juin 2016, 15-17555 Lors des mutations intra-groupe, la pratique de la convention…

Romain Pietri
30 juin 2016

Droit Social

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

Définition plus précise du motif économique

Prolongation des périodes de protection lors de la naissance d’un enfant

Egalité professionnelle, lutte contre le sexisme au travail et le harcèlement, traitement de la laïcité au travail : les nouvelles mesures issues de la loi Travail

L’absence d’indication de la convention collective applicable sur le bulletin de paie du salarié ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Mettre un terme à une pratique de recours massif à l’intérim nécessite de consulter préalablement le Comité d’entreprise.

The employer can now escape its liability in the case of moral harassment.

Licenciement pour motif économique : périmètre de la motivation

Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée

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