Définition plus précise du motif économique
Article 67 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…
Prolongation des périodes de protection lors de la naissance d’un enfant
Article 10 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…
Egalité professionnelle, lutte contre le sexisme au travail et le harcèlement, traitement de la laïcité au travail : les nouvelles mesures issues de la loi Travail
Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 122 & 123 de la loi n°2016-1088 du…
New rules on the « forfaits jours »
Law n°2016-1088 of August 8, 2016, so called « Loi Travail » or « Loi…
La loi Travail poursuit l’encadrement du détachement de salariés en France et renforce la lutte contre le travail illégal
Articles 105 à 112 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…
Le nouveau compte personnel d’activité
Article 39 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…
La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution
Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…
La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social
Articles 17 & 21 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…
Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude
Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…
Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée
Cass. Soc. 8 juin 2016, 15-17555 Lors des mutations intra-groupe, la pratique de la convention…
