Droit SocialCompetences - Page 23 sur 33

Durée du travail

Le non-respect du formalisme requis pour les avenants au contrat à temps partiel peut coûter cher !

Cass. Soc. 23 novembre 2016, 15-18093 Les avenants au contrat de travail à temps partiel…

Manon Cavatore
19 décembre 2016

Contrat de travail – Rémunération

The Loi Sapin obliges employers to set up a whistleblowing procedure and a code of conduct on corruption issues

Law n°2016-1691 of December 9, 2016 on transparency, fight against corruption and modernization of economic…

Anne Ciret
19 décembre 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

« For your eyes only » n’interdit pas à un syndicat de prendre des copies et de divulguer des informations personnelles

Cass. Soc. 9 novembre 2016, 15-10203Cour d’appel de Versailles du 6 novembre 2014, 13/05803 Parmi…

Anne Ciret
19 décembre 2016

Rupture du contrat de travail

Prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement due à une inaptitude

Cass. Soc. 23 novembre 2016, 14-26398 ; Cass. Soc. 23 novembre 2016, 15-18092 Dans un…

Romain Pietri
19 décembre 2016

Durée du travail

New rules on the « forfaits jours »

Law n°2016-1088 of August 8, 2016, so called « Loi Travail » or « Loi…

Anne Ciret
1 novembre 2016

Contrat de travail – Rémunération

La loi Travail poursuit l’encadrement du détachement de salariés en France et renforce la lutte contre le travail illégal

Articles 105 à 112 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…

Muriel De Lamberterie
1 novembre 2016

Contrat de travail – Rémunération

Le nouveau compte personnel d’activité

Article 39 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Khalil Mihoubi
1 novembre 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…

Virginie Delestre
1 novembre 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Articles 17 & 21 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…

Manon Cavatore
1 novembre 2016

Santé – Protection sociale

Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…

Khalil Mihoubi
1 novembre 2016

Droit Social

Le non-respect du formalisme requis pour les avenants au contrat à temps partiel peut coûter cher !

The Loi Sapin obliges employers to set up a whistleblowing procedure and a code of conduct on corruption issues

« For your eyes only » n’interdit pas à un syndicat de prendre des copies et de divulguer des informations personnelles

Prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement due à une inaptitude

New rules on the « forfaits jours »

La loi Travail poursuit l’encadrement du détachement de salariés en France et renforce la lutte contre le travail illégal

Le nouveau compte personnel d’activité

La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

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