Droit SocialCompetences - Page 19 sur 35

MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : HARMONISATION DES CONDITIONS DEROGATOIRES EN VUE DE L’OCTROI DE L’INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AUX IJSS VERSEE PAR L’EMPLOYEUR

Ces dispositions ont été prises par l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 adaptant temporairement…

Nomos
26 mars 2020

Représentants du personnel – Relations collectives

De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE

Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la…

Romain Pietri
22 mai 2019

Représentants du personnel – Relations collectives

Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE

Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…

Romain Pietri
28 février 2019

Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € »

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…

Virginie Delestre
21 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech Santé – Protection sociale

Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…

Nomos
20 décembre 2018

Rupture du contrat de travail

Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?

Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la…

Muriel De Lamberterie
4 décembre 2017

Procédure - contentieux

Recours de l’employeur contre une expertise votée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT)

Décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2017, 2017-662La Loi Travail du 8 août 2016…

Khalil Mihoubi
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.

Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-11048 Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-10139 Après avoir longtemps…

Bettina Schmidt
4 décembre 2017

Procédure - contentieux

Responsabilité civile du salarié à l’égard de l’employeur : vers un régime dérogatoire en cas d’infraction pénale ?

Cass. Crim. 14 novembre 2017, 16-85161La jurisprudence sociale est claire : seule la faute lourde…

Virginie Delestre
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !

Cass. Soc. 21 septembre 2017, 16-20270 La violation du droit à l’emploi ne justifie pas…

Manon Cavatore
4 décembre 2017

Droit Social

De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE

Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE

Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?

Recours de l’employeur contre une expertise votée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT)

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.

Responsabilité civile du salarié à l’égard de l’employeur : vers un régime dérogatoire en cas d’infraction pénale ?

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !

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