Droit SocialCompetences - Page 19 sur 34

Représentants du personnel – Relations collectives

Calendrier de mise en place du CSE

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social…

Romain Pietri
2 novembre 2017

Contrat de travail – Rémunération

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017Si cette ordonnance a clairement pour objectif de dynamiser…

Manon Cavatore
2 novembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Enquête administrative et respect du contradictoire : jusqu’où va l’obligation de l’administration du travail ?

Conseil Etat 19 juillet 2017, n°389635Le Code du travail qualifie expressément l’enquête portant sur une…

Virginie Delestre
29 septembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé

Cass. Soc. 17 mai 2017, 14-29610La protection de six mois, accordée au salarié devant être…

Romain Pietri
29 septembre 2017

Rupture du contrat de travail

Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE

Cass. Soc. 7 septembre 2017, 16-12473En l’espèce, la société s’était engagée, dans le plan de…

Nomos
29 septembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Décret n°2017-773 du 4 mai 2017L’article 64 de la loi « Travail » du 8…

Khalil Mihoubi
29 septembre 2017

Procédure - contentieux

Employee sued before the criminal courts: the employer must bear the costs of the legal fees

Cass. Soc. July 5, 2017, 15-13702This decision states as a principle that the employer must…

Anne Ciret
29 septembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

L’indemnisation du salarié protégé inapte en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Cass. Soc. 29 juin 2017, 15-15775Un salarié protégé est en droit d’invoquer le manquement de…

Manon Cavatore
29 septembre 2017

Procédure - contentieux

La qualification des indemnités transactionnelles et de dommages et intérêts : l’indemnité transactionnelle versée en cas de rupture anticipée d’un CDD est assujettie à cotisations de sécurité sociale.

Cass. Civ. 2ème ch. 6 juillet 2017, 16-17959A la suite d’un contrôle opéré au sein…

Muriel De Lamberterie
29 septembre 2017

Santé – Protection sociale

Lorsqu’un conflit entre collègues justifie la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur : une nouvelle illustration de la prise en compte de la souffrance au travail

Cass. Soc. 8 juin 2017, 16-10458Cass. Soc. 21 juin 2017, 15-24272Cass. Soc. 22 juin 2017,…

Bettina Schmidt
29 septembre 2017

Droit Social

Calendrier de mise en place du CSE

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs

Enquête administrative et respect du contradictoire : jusqu’où va l’obligation de l’administration du travail ?

De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé

Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE

L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Employee sued before the criminal courts: the employer must bear the costs of the legal fees

L’indemnisation du salarié protégé inapte en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

La qualification des indemnités transactionnelles et de dommages et intérêts : l’indemnité transactionnelle versée en cas de rupture anticipée d’un CDD est assujettie à cotisations de sécurité sociale.

Lorsqu’un conflit entre collègues justifie la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur : une nouvelle illustration de la prise en compte de la souffrance au travail

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