Droit Social

Nous revenons sur une décision publiée au bulletin rendue par la chambre sociale de la…

Après avoir commenté une précédente décision de la Cour de cassation rendue à propos des…

Une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 avril…

Nous revenons sur une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation…

Nous revenons sur une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation…

Après avoir procédé à un premier revirement de jurisprudence relatif aux conséquences d’un arrêt de…

Dans un arrêt très important du 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 sept. 2025, 23-22732),…

Nous revenons sur une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation…

Il nous parait utile de revenir sur une décision rendue l’année dernière par la chambre…

Nous revenons sur une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation…