Contrat de travail – RémunérationCompetences - Page 2 sur 5

Contrat de travail – Rémunération

Maternité : rémunération, protection, diversité des textes et des solutions pratiques

Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-21898 et 15-22474 En matière de maternité, les règles relatives…

Anne Ciret
31 janvier 2017

Contrat de travail – Rémunération

Bases de calcul des heures de délégation : commissions pour ordres indirects et temps de trajet inhabituels

Cass. Soc. 15 décembre 2016, 15-13367 La Cour de cassation rappelle un principe déjà posé,…

Virginie Delestre
31 janvier 2017

Contrat de travail – Rémunération

La mention des horaires de travail dans le contrat ou l’avenant à temps partiel n’est pas nécessaire.

Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-16131 Aucune disposition légale n’exige la fixation des horaires de…

Manon Cavatore
31 janvier 2017

Contrat de travail – Rémunération

Quelques aspects de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2017

Parmi les diverses mesures de la LFSS pour 2017 l’on peut signaler les suivantes :

Muriel De Lamberterie
31 janvier 2017

Contrat de travail – Rémunération

The Loi Sapin obliges employers to set up a whistleblowing procedure and a code of conduct on corruption issues

Law n°2016-1691 of December 9, 2016 on transparency, fight against corruption and modernization of economic…

Anne Ciret
19 décembre 2016

Contrat de travail – Rémunération

Le nouveau compte personnel d’activité

Article 39 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Khalil Mihoubi
1 novembre 2016

Contrat de travail – Rémunération

La loi Travail poursuit l’encadrement du détachement de salariés en France et renforce la lutte contre le travail illégal

Articles 105 à 112 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…

Muriel De Lamberterie
1 novembre 2016

Contrat de travail – Rémunération

L’absence d’indication de la convention collective applicable sur le bulletin de paie du salarié ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Cass. Soc., 17 mai 2016, 14-21872 Une jurisprudence constante de la Cour de cassation avait…

Khalil Mihoubi
30 juin 2016

Contrat de travail – Rémunération

Renforcement des possibilités d’action des Inspecteurs du travail

Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travailDécret…

Muriel De Lamberterie
27 mai 2016

Contrat de travail – Rémunération

La prolongation du congé parental ne se présume pas !

Cass.soc. 3 mai 2016, 14-29190 Le congé parental est de droit, quel que soit l’effectif…

Bettina Schmidt
27 mai 2016

Contrat de travail – Rémunération

Maternité : rémunération, protection, diversité des textes et des solutions pratiques

Bases de calcul des heures de délégation : commissions pour ordres indirects et temps de trajet inhabituels

La mention des horaires de travail dans le contrat ou l’avenant à temps partiel n’est pas nécessaire.

Quelques aspects de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2017

The Loi Sapin obliges employers to set up a whistleblowing procedure and a code of conduct on corruption issues

Le nouveau compte personnel d’activité

La loi Travail poursuit l’encadrement du détachement de salariés en France et renforce la lutte contre le travail illégal

L’absence d’indication de la convention collective applicable sur le bulletin de paie du salarié ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Renforcement des possibilités d’action des Inspecteurs du travail

La prolongation du congé parental ne se présume pas !

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