Droit Économique Competences - Page 86 sur 88

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Altération du comportement économique des consommateurs

Pratiques commerciales déloyales Le 29 novembre 2011, la Cour de cassation a rendu deux arrêts…

Nomos
4 janvier 2012

Info Pub

Boissons alcoolisées et loterie

Publicité et secteurs réglementés Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de cassation…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

Pratiques anticoncurrentiellesLa société Park and Fly, créée en juillet 2010, met à disposition des usagers…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Enquête dans le secteur des livres numériques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 6 décembre 2011, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration

Concentrations Dans un arrêt du 12 octobre 2011, le Tribunal de l’Union Européenne (« le…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Recommandation de la CEPC sur le management par catégorie

Relations commerce / industrieLe 4 novembre 2011, la Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 26 septembre 2011, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
15 décembre 2011

Info Pub

Pratiques commerciales trompeuses sur Internet

Pratiques commerciales déloyalesPar un jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de…

Nomos
15 décembre 2011

Info Pub

Ventes liées et obligation d’information

Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la…

Nomos
15 décembre 2011

Droit Économique

Altération du comportement économique des consommateurs

Boissons alcoolisées et loterie

La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante

Enquête dans le secteur des livres numériques

Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration

Recommandation de la CEPC sur le management par catégorie

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratiques commerciales trompeuses sur Internet

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