Droit Économique Competences - Page 86 sur 87

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Pratiques commerciales trompeuses sur Internet

Pratiques commerciales déloyalesPar un jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
15 décembre 2011

Info Pub

Ventes liées et obligation d’information

Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la…

Nomos
15 décembre 2011

Actualités - Produits

Aliments pour animaux : un nouvel objectif nutritionnel particulier

Règlementation spécifiqueUn nouvel objectif nutritionnel particulier a été ajouté à la liste des objectifs nutritionnels…

Nomos
15 décembre 2011

Actualités - Produits

Définition des nanomatériaux par la Commission européenne

Règlementation spécifiqueDans sa recommandation en date du 18 octobre 2011, la Commission européenne invite les…

Nomos
15 décembre 2011

Actualités - Produits

Nouvelles conditions d’emploi du Stevia

AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre…

Nomos
15 décembre 2011

Actualités - Produits

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Sécurité des produitsLa substance 3-benzylidène camphor, utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques et…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE

Distribution sélectiveLa Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu le 13 octobre 2011…

Nomos
15 décembre 2011

Actualités - Produits

Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale

Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui…

Nomos
15 décembre 2011

Contrats - Distribution

Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts »

Relations commerce / industrieDans ses Questions-Réponses publiées en ligne suite à l’entrée en vigueur de…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 26 septembre 2011, la Commission européenne (« la Commission »)…

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15 décembre 2011

Droit Économique

Pratiques commerciales trompeuses sur Internet

Ventes liées et obligation d’information

Aliments pour animaux : un nouvel objectif nutritionnel particulier

Définition des nanomatériaux par la Commission européenne

Nouvelles conditions d’emploi du Stevia

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE

Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale

Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts »

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