Droit Économique Competences - Page 86 sur 86

AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre…

Nomos
15 décembre 2011

Sécurité des produitsLa substance 3-benzylidène camphor, utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques et…

Nomos
15 décembre 2011

Distribution sélectiveLa Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu le 13 octobre 2011…

Nomos
15 décembre 2011

Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui…

Nomos
15 décembre 2011

Relations commerce / industrieDans ses Questions-Réponses publiées en ligne suite à l’entrée en vigueur de…

Nomos
15 décembre 2011

Relations commerce / industrieL’exploitant d’un magasin sous enseigne Leclerc souhaitait faire réaliser par ses salariés…

Nomos
15 décembre 2011

Rupture des relations commercialesUn éditeur de journaux confiait à un prestataire la gestion de ses…

Nomos
15 décembre 2011

Droit Économique