Droit Économique Competences - Page 86 sur 88

Concurrence

Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes

ProcédureLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 19 octobre 2011 un…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

En bref…

EtiquetageConformément à l’article 26 du Règlement n°767/2009, le Code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage…

Nomos
4 janvier 2012

Contrats - Distribution

Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises

Contrats de venteUne société française et une société colombienne avaient signé un contrat de vente…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission

ProcédureLe 23 novembre 2011, la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne («…

Nomos
4 janvier 2012

Actualités - Produits

Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique

Règlementations spécifiquesAprès deux tentatives en 2009 et 2010, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 29…

Nomos
4 janvier 2012

Concurrence

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 26 septembre 2011, la Commission européenne (« la Commission »)…

Nomos
15 décembre 2011

Info Pub

Pratiques commerciales trompeuses sur Internet

Pratiques commerciales déloyalesPar un jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
15 décembre 2011

Concurrence

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de…

Nomos
15 décembre 2011

Info Pub

Ventes liées et obligation d’information

Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la…

Nomos
15 décembre 2011

Actualités - Produits

Aliments pour animaux : un nouvel objectif nutritionnel particulier

Règlementation spécifiqueUn nouvel objectif nutritionnel particulier a été ajouté à la liste des objectifs nutritionnels…

Nomos
15 décembre 2011

Droit Économique

Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes

En bref…

Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises

Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission

Une nouvelle taxe sur les produits cosmétique

Enquête sur le marché des paiements électroniques

Pratiques commerciales trompeuses sur Internet

L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques

Ventes liées et obligation d’information

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