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Actualités - Produits Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant… Nomos 14 février 2012
Contrats - Distribution Déséquilibre significatif : le ministre est-il tenu d’informer les fournisseurs de son action ? Relations commerce / industrie Dans des décisions rendues à une semaine d’intervalle, les Tribunaux de… Nomos 13 février 2012
