Concurrence Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile » Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation rejette le… Nomos 9 juillet 2012
Actualités - Produits Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un éther aromatique utilisé notamment dans les produits cosmétiques… Nomos 9 juillet 2012
Contrats - Distribution La liquidation amiable ne dispense pas de respecter un préavis de rupture suffisant Rupture des relations commerciales La société Ammoniac Agricole, seul producteur d’ammoniac anhydre (un engrais agricole)… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire Pratiques anticoncurrentielles Le réseau européen de concurrence (« REC ») a publié le 24 mai 2012 un… Nomos 9 juillet 2012
Actualités - Produits Boissons énergisantes sous surveillance Sécurité des produits Dans le cadre du dispositif de nutrivigilance et afin dévaluer plus précisément… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI Concentrations Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission »)… Nomos 9 juillet 2012
Actualités - Produits La liste des allégations de santé enfin adoptée ! Etiquetage Suite à un long processus de validation lancé en 2008 (voir les Lettres Economiques… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans… Nomos 9 juillet 2012
Actualités - Produits Clarification des règles relatives à l’étiquetage des vins Etiquetage Le décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé… Nomos 9 juillet 2012
