Droit Économique Competences - Page 73 sur 87

Info Pub

NRJ condamnée à des dommages et intérêts records pour concurrence déloyale

Publcité et pratiques commerciales trompeuses Le 12 octobre 2012, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Canal +

Règlementation Suite à l’annulation par l’Autorité de la concurrence (« AdlC ») de l’acquisition en 2006 de…

Nomos
30 octobre 2012

Info Pub

Dénigrement : cafetière contre capsules !

Publcité comparative Dans un arrêt du 19 mai 2011, la Cour d’appel de Versailles avait…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Vers un classement plus sévère du bisphénol A ?

Sécurité des produits Conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement n°1272/2008 relatif à la…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Non lieu à renvoi de la QPC dans l’affaire des parfums

Règlementation Alors que plusieurs des entreprises condamnées dans le cadre de l’affaire dite « des parfums »…

Nomos
30 octobre 2012

Info Pub

Altération du comportement économique d’un consommateur avisé

Promotion des ventes Le 13 septembre 2012, le Tribunal d’instance d’Asnières a débouté un particulier…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Sécurité des produits Suite à la récente étude très médiatisée menée par le Professeur Séralini…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Irrecevabilité des recours en excès de pouvoir à l’encontre d’avis de l’AdlC

Règlementation L’AdlC avait, le 7 décembre 2010, rendu sur auto-saisine, un avis n°10-A-26 relatif aux…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

Etiquetage Une coopérative allemande commercialisait un vin sous l’indication « édition douceur » et utilisait les…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

En bref… Mise à jour de la « liste Prodcom »

Nutrition Le Règlement n°3924/91 impose à chaque Etat membre de réaliser une enquête communautaire fondée…

Nomos
30 octobre 2012

Droit Économique

NRJ condamnée à des dommages et intérêts records pour concurrence déloyale

Le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Canal +

Dénigrement : cafetière contre capsules !

Vers un classement plus sévère du bisphénol A ?

Non lieu à renvoi de la QPC dans l’affaire des parfums

Altération du comportement économique d’un consommateur avisé

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Irrecevabilité des recours en excès de pouvoir à l’encontre d’avis de l’AdlC

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

En bref… Mise à jour de la « liste Prodcom »

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