Concurrence Egalité de traitement et responsabilité mère/fille Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 19 juillet 2012, la Cour européenne de justice (« la… Nomos 9 octobre 2012
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Concurrence Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire Pratriques anticoncurrentielles Par trois ordonnances du 26 juin 2012, le délégué du premier président de… Nomos 7 août 2012
Actualités - Produits Mise en ligne de la nouvelle table Ciqual Sécurité des produits Alors qu'elle n'avait pas été actualisée depuis 2008 (voir la Lettre économique… Nomos 7 août 2012
Concurrence Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » ! Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC s’est vue décerner une cinquième étoile dans le classement annuel de la… Nomos 7 août 2012
Actualités - Produits Substance interdite dans les produits cosmétiques Sécurité des produits Compte tenu des derniers avis scientifiques, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments… Nomos 7 août 2012
