Droit Économique Competences - Page 48 sur 86

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Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur

Par un arrêt du 21 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions

Le 4 juin 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a publié un communiqué…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés

Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 (voir…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne

Par un arrêt du 19 juin 2014, la Cour d'appel de Paris a fait usage,…

Nomos
16 juillet 2014

Contrats - Distribution

« Guidance document » de la Commission sur la Directive droits des consommateurs

La Commission a publié mi-juin un « guidance document » portant sur la Directive n°…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Opérations de réduction de prix et prix de référence

Par deux arrêts du 1er avril 2014, la Cour de cassation a confirmé les arrêts…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Précisions sur l’interdiction per se des systèmes de promotion pyramidale

Dans un arrêt du 3 avril 2014 rendu à la suite d'une question préjudicielle posée…

Nomos
24 juin 2014

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif et action en nullité du contrat ou de la clause

La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) s'est prononcée sur la question de savoir si,…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc

Le 13 mars 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de l'Autorité…

Nomos
24 juin 2014

Concurrence

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

Le 17 avril 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a publié sur…

Nomos
24 juin 2014

Droit Économique

Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur

Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions

Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés

La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne

« Guidance document » de la Commission sur la Directive droits des consommateurs

Opérations de réduction de prix et prix de référence

Précisions sur l’interdiction per se des systèmes de promotion pyramidale

Déséquilibre significatif et action en nullité du contrat ou de la clause

Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc

Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc

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