Droit Économique Competences - Page 47 sur 86

Actualités - Produits

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

La DGCCRF a publié le 14 janvier 2014 les résultats de son enquête portant sur…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel

Par un arrêt du 15 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé en…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre

Le Tribunal administratif de Nice avait annulé en référé la passation d'un marché public de…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

L’amende record d’Intel confirmée

Dans un arrêt du 12 juin 2014, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal…

Nomos
16 juillet 2014

Actualités - Produits

L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Au cours de l'année 2010, l'allégation « Aussi important que le verre de lait quotidien…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafond de 10% de l’amende

Dans un arrêt du 15 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne («…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur

Par un arrêt du 21 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions

Le 4 juin 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a publié un communiqué…

Nomos
16 juillet 2014

Info Pub

Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés

Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 (voir…

Nomos
16 juillet 2014

Concurrence

La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne

Par un arrêt du 19 juin 2014, la Cour d'appel de Paris a fait usage,…

Nomos
16 juillet 2014

Droit Économique

Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries

Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel

Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre

L’amende record d’Intel confirmée

L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafond de 10% de l’amende

Promettre l’allongement de la durée de vie est trompeur

Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions

Précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés

La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne

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