Droit Économique Competences - Page 47 sur 88

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Précisions sur la publicité comparative sur les prix

Dans un arrêt du 3 septembre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2014

Actualités - Produits

Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen

Afin de recueillir des données permettant à l'Agence Européenne de sécurité des aliments (« AESA…

Nomos
4 décembre 2014

Contrats - Distribution

Modification de la loi sur le prix du livre

La loi du 8 juillet 2014 est venue modifier la loi du 10 août 1981…

Nomos
29 octobre 2014

Contrats - Distribution

Vers une remise en cause des règles encadrant les annonces de réductions de prix ?

Par un arrêt du 10 juillet 2014, la Belgique a été condamnée par la Cour…

Nomos
29 octobre 2014

Concurrence

Violation du principe d’égalité dans l’affaire des porcs charcutiers

Par une décision n°13-D-03 du 13 février 2013 relative à des pratiques mises en œuvre…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

L’Adlc ne remet pas en cause l’accord Bouygues / SFR

Le 22 avril 2014, la société Orange a introduit devant l'Autorité de la concurrence (ci-après…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

Nespresso : les engagements de Nestlé validés par l’Adlc

Dans sa décision n°14-D-09 du 4 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

Calcul de l’amende en cas de fusion pendant une entente

Le 1er octobre 2008, la Commission avait sanctionné plusieurs entreprises ayant participé à une entente…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

Contrôle d’une filiale commune et imputation de l’infraction

Dans un arrêt du 11 juillet 2014, rendu suite à un recours formé contre la…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

En bref : publication du livre blanc pour l’amélioration du contrôle des concentrations

La Commission a publié le 9 juillet 2014 un Livre blanc intitulé « Vers un…

Nomos
28 octobre 2014

Droit Économique

Précisions sur la publicité comparative sur les prix

Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen

Modification de la loi sur le prix du livre

Vers une remise en cause des règles encadrant les annonces de réductions de prix ?

Violation du principe d’égalité dans l’affaire des porcs charcutiers

L’Adlc ne remet pas en cause l’accord Bouygues / SFR

Nespresso : les engagements de Nestlé validés par l’Adlc

Calcul de l’amende en cas de fusion pendant une entente

Contrôle d’une filiale commune et imputation de l’infraction

En bref : publication du livre blanc pour l’amélioration du contrôle des concentrations

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