Droit Économique Competences - Page 43 sur 85

Contrats - Distribution

Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes

Par un avis du 12 septembre 2014, la DGCCRF a estimé que le fait d'arrêter…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Le règlement n°1003/2014 limite l'utilisation du mélange méthylchloroisothiazolinone et méthylisothiazolinone aux seuls produits à rincer…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Le règlement délégué n°1040/2014 du 25 juillet 2014 est venu modifier la directive n°2001/112 relative…

Nomos
8 décembre 2014

Actualités - Produits

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris

Le 1er octobre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la licéité de…

Nomos
4 décembre 2014

Actualités - Produits

Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen

Afin de recueillir des données permettant à l'Agence Européenne de sécurité des aliments (« AESA…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Le principe d’ ’individualisation de la sanction réaffirmé par la Cour de cassation

La prise en compte par l'Autorité de la concurrence de l'appartenance à un groupe puissant…

Nomos
4 décembre 2014

Info Pub

Libéralisation du droit de la promotion des ventes : suite et fin ?

Par un arrêt du 9 septembre 2014, la Cour de cassation a décidé de poser…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Droit d’accès au fichier clients de GDF Suez par ses concurrents

Le 31 octobre 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le raisonnement de l'Autorité…

Nomos
4 décembre 2014

Info Pub

Précisions sur la publicité comparative sur les prix

Dans un arrêt du 3 septembre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2014

Droit Économique

Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes

Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques

Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris

Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen

Le principe d’ ’individualisation de la sanction réaffirmé par la Cour de cassation

Libéralisation du droit de la promotion des ventes : suite et fin ?

Droit d’accès au fichier clients de GDF Suez par ses concurrents

Précisions sur la publicité comparative sur les prix

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