Droit Économique Competences - Page 43 sur 89

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives

Par un communiqué de presse du 30 mars 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
15 avril 2015

Actualités - Produits

Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments

Par un Règlement UE n°2015/174 du 5 février 2015, la Commission a apporté plusieurs modifications…

Nomos
15 avril 2015

Info Pub

Touche pas à mes artistes !

En 2012, la radio NRJ avait diffusé sur son antenne plusieurs messages d'auto-promotion revendiquant que…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Grossiste et services fictifs de coopération commerciale

Un grossiste en fruits et légumes, qui revend ses produits notamment sur un Marché d'Intérêt…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes

Dans un arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer

L'Autorité de la concurrence (« Adlc »), dans une décision du 5 février 2015, sanctionne…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») apporte de nouvelles précisions sur la répartition…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Un fournisseur de bouteilles a annoncé à l'un de ses clients, spécialisé dans la fourniture…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Une enseigne d'optique a assigné deux têtes de réseau concurrentes (dépendant d'un même groupe), pour…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Clause de conciliation obligatoire

Un contrat comportait une clause instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à toute…

Nomos
10 mars 2015

Droit Économique

Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives

Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments

Touche pas à mes artistes !

Grossiste et services fictifs de coopération commerciale

Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Clause de conciliation obligatoire

Les thématiques

Accès rapide

Actualités