Droit Économique Competences - Page 42 sur 85

Actualités - Produits

Nouvelle signalétique pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri.

EtiquetageL'article L.541-10-5 alinéa 2 du Code de l'environnement, issu de la loi Grenelle II du…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable

ConcentrationsAprès l'autorisation, fin octobre 2014, du rachat de SFR, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Règlementations spécifiquesPar décision n° 2014/839 du 9 décembre 2014, la Commission a fixé les critères…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

ProcédureDans une décision du 24 janvier 2011, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles

ProcédureUne Lettre économique récente mentionnait la phase finale d'adoption de la Directive sur les actions…

Nomos
5 février 2015

Contrats - Distribution

Aménagement conventionnel de la rupture des relations commerciales

Rupture des relations commercialesUn fabricant de sièges et canapés entretenait avec son client, une entreprise…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Par un avis du 22 septembre 2014 ne fournissant que très peu d'éléments factuels, la…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie.

Le 22 octobre 2014, la DGCCRF a publié une note d'information qui annule et remplace…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Adoption du décret sur la clause de « revoyure »

La loi Hamon du 17 mars 2014 a instauré un article L.441-8 du Code de…

Nomos
8 décembre 2014

Droit Économique

Nouvelle signalétique pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri.

Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable

Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles

Aménagement conventionnel de la rupture des relations commerciales

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie.

Adoption du décret sur la clause de « revoyure »

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