Droit Économique Competences - Page 42 sur 87

Concurrence

Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes

Dans un arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer

L'Autorité de la concurrence (« Adlc »), dans une décision du 5 février 2015, sanctionne…

Nomos
10 mars 2015

Concurrence

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») apporte de nouvelles précisions sur la répartition…

Nomos
10 mars 2015

Info Pub

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Promotion des ventesLa loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises…

Nomos
8 février 2015

Contrats - Distribution

Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV

Contrats avec les consommateursL'arrêté d'application de l'article L.133-3 du Code de la consommation a été…

Nomos
7 février 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur l’alimentation animale

Sécurité des produitsPar communiqué de presse du 4 décembre 2014, la DGCCRF a rendu publics…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence !

Pratiques anticoncurrentiellesLe 18 décembre 2014, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a sanctionné pour un montant…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Sanctions des manquements à l’article L.221-1-3 du Code de la consommation

Sécurité des produitsL'article L.221-1-3 du Code de la consommation prévoit l'obligation pour tout producteur ou…

Nomos
5 février 2015

Concurrence

Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats

Pratiques anticoncurrentiellesLe secteur hôtelier a été complètement transformé par les plateformes de réservation en ligne…

Nomos
5 février 2015

Actualités - Produits

Nouvelles obligations d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

EtiquetageLe décret n°2014-1489 du 11 décembre 2014 est venu substituer pour l'essentiel les dispositions du…

Nomos
5 février 2015

Droit Économique

Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes

Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer

Répartition de compétence entre autorités de concurrence

Un vent de liberté souffle sur les loteries !

Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV

Enquête de la DGCCRF sur l’alimentation animale

Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence !

Sanctions des manquements à l’article L.221-1-3 du Code de la consommation

Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats

Nouvelles obligations d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

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