Droit Économique Competences - Page 30 sur 86

Actualités - Produits

Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2016, une consultation publique afin de recueillir…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Un accord de répartition des marchés est une restriction de concurrence par objet

Par une décision du 7 octobre 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Précisions sur la procédure et l’administration de la preuve devant l’Autorité de la concurrence

Le 19 janvier 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur l’étendue…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Vague d’avis de la CEPC

Ce ne sont pas moins de huit avis qui ont été publiés par la Commission…

Nomos
12 avril 2016

Concurrence

Autorisation de la prise de contrôle conjoint de Newen par TF1 et FIFL

Par une décision du 21 janvier 2016 et à la suite d’une longue consultation des…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Fixation du seuil prévu à l’article L.441-9 du Code de Commerce à 500 000 euros

L’article L.441-9 du Code de commerce prévoit qu’une convention écrite est établie pour tout achat…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Distribution sélective et places de marché en ligne

La société Caudalie, qui distribue ses produits cosmétiques au sein d’un réseau de pharmacies et…

Nomos
12 avril 2016

Contrats - Distribution

Publication de la réforme du droit des contrats et des obligations

L’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats et des obligations a été publiée…

Nomos
12 avril 2016

Info Pub

Un produit de grande consommation peut avoir des résultats professionnels

Par un arrêt du 19 février 2016, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur…

Nomos
12 avril 2016

Info Pub

eBay n’est pas responsable du professionnalisme de ses vendeurs

eBay avait développé un logo permettant d’identifier les vendeurs présents sur son site faisant preuve…

Nomos
12 avril 2016

Droit Économique

Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques

Un accord de répartition des marchés est une restriction de concurrence par objet

Précisions sur la procédure et l’administration de la preuve devant l’Autorité de la concurrence

Vague d’avis de la CEPC

Autorisation de la prise de contrôle conjoint de Newen par TF1 et FIFL

Fixation du seuil prévu à l’article L.441-9 du Code de Commerce à 500 000 euros

Distribution sélective et places de marché en ligne

Publication de la réforme du droit des contrats et des obligations

Un produit de grande consommation peut avoir des résultats professionnels

eBay n’est pas responsable du professionnalisme de ses vendeurs

Les thématiques

Accès rapide

Actualités