Droit Économique Competences - Page 26 sur 85

Concurrence

Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce

Le 15 septembre 2016, la Commission européenne (« la Commission ») a publié son rapport…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Autorisation, sous réserve d’engagements, de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac

Par une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
13 décembre 2016

Info Pub

Précisions de la CJUE sur les ventes liées

Le 7 septembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Condamnation de la société Henkel et de ses grossistes importateurs

Par une décision du 6 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
13 décembre 2016

Info Pub

Publicité comparative et altération du comportement économique du consommateur

Par un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour de cassation a apporté quelques précisions…

Nomos
13 décembre 2016

Contrats - Distribution

Précisions de la CEPC sur l’application du plafond légal des délais de paiement dans un contexte international

Par un avis daté du 24 juin 2016, la CEPC a apporté quelques précisions sur…

Nomos
13 juillet 2016

Actualités - Produits

Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

La DGCCRF a publié les 24 mai et 14 juin 2016 les résultats de ses…

Nomos
13 juillet 2016

Concurrence

Rejet de l’accord entre Canal + et BeIN Sports par l’Autorité de la concurrence

Par une décision du 23 juillet 2012, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait…

Nomos
13 juillet 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

La DGCCRF a publié le 27 mai 2016 les résultats de son enquête relative au…

Nomos
13 juillet 2016

Concurrence

Précision quant à l’établissement de la présomption d’influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

Par une décision du 22 juillet 2009, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
13 juillet 2016

Droit Économique

Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce

Autorisation, sous réserve d’engagements, de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac

Précisions de la CJUE sur les ventes liées

Condamnation de la société Henkel et de ses grossistes importateurs

Publicité comparative et altération du comportement économique du consommateur

Précisions de la CEPC sur l’application du plafond légal des délais de paiement dans un contexte international

Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

Rejet de l’accord entre Canal + et BeIN Sports par l’Autorité de la concurrence

Enquête de la DGCCRF sur l’étiquetage énergétique

Précision quant à l’établissement de la présomption d’influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

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