Droit Économique Competences - Page 26 sur 85

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les produits alimentaires vendus sur internet

La DGCCRF a publié le 12 septembre 2016 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

En bref : nouvelle consultation sur le contrôle des concentrations

Dans le prolongement de la consultation publique sur le Livre blanc intitulé « Vers un…

Nomos
13 décembre 2016

Actualités - Produits

Produits chimiques : plan annuel de contrôle de la DGCCRF

La DGCCRF a publié, le 26 septembre 2016, les résultats de son plan annuel de…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Les enregistrements secrets de conversations téléphoniques sont un moyen de preuve légal

Par une décision du 27 novembre 2013, la Commission européenne ( la « Commission »)…

Nomos
13 décembre 2016

Concurrence

Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce

Le 15 septembre 2016, la Commission européenne (« la Commission ») a publié son rapport…

Nomos
13 décembre 2016

Info Pub

Enquête de la DGCCRF sur les faux avis de consommateurs

La DGCCRF vient de clore une enquête sur les faux avis de consommateurs diffusés par…

Nomos
13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Les délais de paiement, enjeu économique majeur pour le gouvernement

Le 21 juin 2016, la DGCCRF a publié sur son site internet un article intitulé…

Nomos
13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Distribution sélective : licéité du réseau

La société Coty produit et commercialise des produits cosmétiques et de parfumerie de luxe en…

Nomos
13 juillet 2016

Contrats - Distribution

Précisions de la CEPC sur l’application du plafond légal des délais de paiement dans un contexte international

Par un avis daté du 24 juin 2016, la CEPC a apporté quelques précisions sur…

Nomos
13 juillet 2016

Actualités - Produits

Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

La DGCCRF a publié les 24 mai et 14 juin 2016 les résultats de ses…

Nomos
13 juillet 2016

Droit Économique

Enquête de la DGCCRF sur les produits alimentaires vendus sur internet

En bref : nouvelle consultation sur le contrôle des concentrations

Produits chimiques : plan annuel de contrôle de la DGCCRF

Les enregistrements secrets de conversations téléphoniques sont un moyen de preuve légal

Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce

Enquête de la DGCCRF sur les faux avis de consommateurs

Les délais de paiement, enjeu économique majeur pour le gouvernement

Distribution sélective : licéité du réseau

Précisions de la CEPC sur l’application du plafond légal des délais de paiement dans un contexte international

Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

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