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Droit Économique

Marché digital et pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne accepte les engagements proposés par Microsoft pour répondre aux préoccupations de concurrence liées à son service Teams ConcurrenceDroit Économique

Marché digital et pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne accepte les engagements proposés par Microsoft pour répondre aux préoccupations de concurrence liées à son service Teams

Microsoft propose une large gamme de logiciels de productivité, dont Teams, largement connu dans le…

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29 octobre 2025
Réparation du préjudice concurrentiel : condamnation de Sanofi à des dommages et intérêts plus élevés que l’amende lui ayant été infligée par l’Autorité de la concurrence ConcurrenceDroit Économique

Réparation du préjudice concurrentiel : condamnation de Sanofi à des dommages et intérêts plus élevés que l’amende lui ayant été infligée par l’Autorité de la concurrence

Par un arrêt rendu le 24 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris a condamné…


29 octobre 2025
La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réaffirme son rôle dans la transition écologique avec la publication de trois communiqués. Consommation

La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réaffirme son rôle dans la transition écologique avec la publication de trois communiqués.

La DGCCRF a publié en septembre et octobre 2025 trois communiqués mettant en lumière l’intensification…

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21 octobre 2025
Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM. Concurrence

Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM.

Le 15 juillet 2025, la Commission a rendu un avis favorable à la mise en…

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29 septembre 2025
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