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Info Pub Dénigrement et noms d’oiseau : Free plumé par Bouygues Telecom Publicité dénigrante Le 6 décembre 2012, Bouygues Telecom avait saisi le Tribunal de commerce de… Nomos 9 avril 2013
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Info Pub Numéricâble n’est pas n°1 sur le territoire national Pratiques commerciales déloyales Le 26 février 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance… Nomos 9 avril 2013
Info Pub Les liquidations ne peuvent être soumises à autorisation préalable Pratiques commerciales déloyales Suite à une question préjudicielle posée par une juridiction autrichienne, la Cour… Nomos 20 février 2013
Info Pub Le système de la subvention n’est pas une opération de crédit Pratiques commerciales déloyales Free avait saisi le Tribunal de commerce de Paris à bref délai… Nomos 19 février 2013
