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Concurrence

Le marché numérique : l’une des priorités affichées par l’Autorité de la concurrence pour 2023 et 2024

L’Autorité de la concurrence a publié, le 3 mars 2023, sa feuille de route 2023-2024.…

Sara Pomar et Audrey Petit
28 mars 2023

Concurrence

La place du rapport d’expertise dans l’évaluation du dommage résultant de pratiques anticoncurrentielles

Par arrêt rendu le 1er mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation…

Sara Pomar et Robin Lemesle
28 mars 2023

Concurrence

Un fournisseur peut être condamné pour abus de position de dominante du fait des agissements fautifs de ses distributeurs

Dans une décision rendue le 19 janvier 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne…

Sara Pomar et Amyra Khalidi
24 février 2023

Concurrence

Pas de déséquilibre significatif en cas de refus de hausses tarifaires

Par un arrêt rendu le 16 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de…

Sara Pomar et Amyra Khalidi
21 décembre 2022

Concurrence

Distribution sélective : une interdiction de revente à des distributeurs non agréés, quel que soit leur territoire d’implantation, est-elle licite ?

Par un arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation revient sur la question…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
15 décembre 2022

Concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne des sociétés du groupe Essilor pour pratiques discriminatoires

Dans une décision du 6 novembre, l’Autorité de la concurrence (ci-après, l’« Autorité») a sanctionné…

Sara Pomar et Amyra Khalidi
29 novembre 2022

Concurrence

Pénalités logistiques : ce qu’il faut retenir dans le cadre des négociations commerciales 2023

La loi n°2021-1357 visant à protéger la rémunération des agricultures (ci-après, « Loi EGalim 2 ») a…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
26 octobre 2022

Concurrence Droit Économique

Des manquements en concours aux règles de transparence commerciale justifient un cumul de sanctions administratives.

Par une décision du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a confirmé la…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
28 septembre 2022

Concurrence Droit Économique

Un professionnel peut bénéficier du régime protecteur du droit de la consommation dès lors que le contrat ne remplit pas une fonction directement professionnelle

Dans un arrêt rendu le 31 août 2022, la Cour de cassation encadre strictement la…

Béatrice Crévieux
28 septembre 2022

Concurrence Droit Économique

L’Autorité de la concurrence accepte les engagements de Meta sur le marché de la publicité en ligne

Par une décision du 16 juin dernier, et à la suite d’une procédure négociée, l’Autorité…

Sara Pomar et Robin Lemesle
28 septembre 2022

Concurrence

Le marché numérique : l’une des priorités affichées par l’Autorité de la concurrence pour 2023 et 2024

La place du rapport d’expertise dans l’évaluation du dommage résultant de pratiques anticoncurrentielles

Un fournisseur peut être condamné pour abus de position de dominante du fait des agissements fautifs de ses distributeurs

Pas de déséquilibre significatif en cas de refus de hausses tarifaires

Distribution sélective : une interdiction de revente à des distributeurs non agréés, quel que soit leur territoire d’implantation, est-elle licite ?

L’Autorité de la concurrence sanctionne des sociétés du groupe Essilor pour pratiques discriminatoires

Pénalités logistiques : ce qu’il faut retenir dans le cadre des négociations commerciales 2023

Des manquements en concours aux règles de transparence commerciale justifient un cumul de sanctions administratives.

Un professionnel peut bénéficier du régime protecteur du droit de la consommation dès lors que le contrat ne remplit pas une fonction directement professionnelle

L’Autorité de la concurrence accepte les engagements de Meta sur le marché de la publicité en ligne

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