ConcurrenceCompetences - Page 30 sur 33

Concurrence

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

La non-rétroactivité de la prescription décennale

Procédure L’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 a introduit un troisième alinéa à l’article L.462-7…

Nomos
9 juillet 2012

Concurrence

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour européenne des droits de…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 3 mai 2012, la troisième chambre de la Cour…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Concentrations L’AdlC a successivement annoncé les 28 mars et 17 avril derniers l’ouverture de phases…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros

Pratiques anticoncurrentielles Par un arrêt du 23 février 2012, la Cour d’appel de Paris a…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Un parfum d’amende dans le secteur des endives

Pratiques anticoncurrentielles Le 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a condamné les producteurs…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Pratiques anticoncurrentielles Le 20 mars 2012, l'Autorité a, dans sa décision n°12-D-10 relative à des…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale

Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais

La non-rétroactivité de la prescription décennale

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros

Un parfum d’amende dans le secteur des endives

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