ConcurrenceCompetences - Page 30 sur 33

Concurrence

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour européenne des droits de…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 3 mai 2012, la troisième chambre de la Cour…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Concentrations L’AdlC a successivement annoncé les 28 mars et 17 avril derniers l’ouverture de phases…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Procédure Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2012, la 1ère chambre du Tribunal…

Nomos
4 juin 2012

Concurrence

Entente entre des transitaires aériens

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué du 28 mars 2012, la Commission a annoncé avoir infligé…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Nouvelle enquête dans la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Dans le prolongement de son enquête ouverte contre Samsung Electronics en février 2012…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits

Concentrations Dans un communiqué de presse du 4 avril 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Un parfum d’amende dans le secteur des endives

Pratiques anticoncurrentielles Le 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a condamné les producteurs…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

Pratiques anticoncurrentielles Le 20 mars 2012, l'Autorité a, dans sa décision n°12-D-10 relative à des…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière

Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7…

Nomos
27 avril 2012

Concurrence

Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH

Présomption mère/ fille : difficulté à rapporter la preuve ne signifie pas irréfragabilité

Les acquisitions de Canal + décodées par l’Autorité

Nouvel exemple d’utilisation de pièces produites devant l’AdlC devant le juge commercial

Entente entre des transitaires aériens

Nouvelle enquête dans la téléphonie mobile

Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits

Un parfum d’amende dans le secteur des endives

Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales

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