Concurrence Le secteur du livre numérique sous surveillance Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 19 septembre 2012, la Commission européenne (« la… Nomos 30 octobre 2012
Concurrence L’Autorité de la concurrence publie son avis sur le commerce électronique Pratriques anticoncurrentielles Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rendu son avis… Nomos 9 octobre 2012
Concurrence Secteur automobile : questions/réponses sur l’application des règles de concurrence Pratriques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 27 août 2012, la Commission a annoncé… Nomos 9 octobre 2012
Concurrence Egalité de traitement et responsabilité mère/fille Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 19 juillet 2012, la Cour européenne de justice (« la… Nomos 9 octobre 2012
Concurrence L’acquisition de TPS par Canal + à nouveau autorisée Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC »), dans une décision assortie d’injonctions en date du 23… Nomos 9 octobre 2012
Concurrence Aérien : la deuxième tentative de rachat d’Aer Lingus par Ryanair sous examen Concentrations Dans un communiqué de presse du 29 août 2012, la Commission a annoncé avoir… Nomos 9 octobre 2012
Concurrence Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire Pratriques anticoncurrentielles Par trois ordonnances du 26 juin 2012, le délégué du premier président de… Nomos 7 août 2012
Concurrence Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » ! Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC s’est vue décerner une cinquième étoile dans le classement annuel de la… Nomos 7 août 2012
Concurrence Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC a rendu obligatoires le 5 juillet 2012 les engagements proposés par les… Nomos 7 août 2012
Concurrence Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 27 juin 2012, le Tribunal de l’Union européenne (« le… Nomos 7 août 2012
