Actualités – Produits

Par un communiqué de presse du 14 septembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Saisie d'une question préjudicielle par le Bundesgerichtshof, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Par un communiqué de presse du 22 mai 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

La DGCCRF a rendu publique une étude sur le statut des os à mâcher pour…

Par communiqué de presse du 30 avril 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

L'article L.214-3 du Code de la consommation prévoit que lorsque des dispositions d'un règlement communautaire…

Le règlement n°2015/539 du 31 mars 20105 (le « Règlement ») modifie le èglement n°432/2012…

Par un communiqué de presse du 30 mars 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Par un Règlement UE n°2015/174 du 5 février 2015, la Commission a apporté plusieurs modifications…