Actualités – Produits

Compte tenu des nouvelles données fournies par l'European Flavour Association, l'Autorité européenne de sécurité des…

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de…

Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du…

Le Règlement n°483/2013 du 24 mai 2013, modifie l'annexe 3 du règlement n°1223/2009 relatif aux…

Deux arrêtés du 27 février 2013 Modification de l’arrêté du 6 février 2001 fixant la…

Décision de la Commission du 15 mars 2013 Par décision du 15 mars 2013, la…

Rapport AESA Après les recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (« ANSES ») (voir la Lettre…