Droit des sociétésCompetences - Page 3 sur 6

Droit des sociétés

L’abus d’égalité au secours de l’absence d’obligation de non-concurrence entre associés

Cass. Com. 21 juin 2023, n°21-23.298, F-B La Cour de cassation a rendu un arrêt…

Guillaume Leclair
22 novembre 2023

Corporate Droit des sociétés

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de crise sanitaire : Prorogation du dispositif

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des assemblées générales et autres organes collégiaux des sociétés…

Katia Mardesic
27 janvier 2021

Corporate Droit des sociétés

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…

Nomos
27 avril 2020

Corporate Droit des sociétés

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…

Nomos
30 mars 2020

Corporate Droit des sociétés

Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs

Depuis le 1er aout 2017, les sociétés non cotées (sociétés commerciales et civiles) et les…

Nomos
25 mars 2020

Corporate Droit des sociétés

Organisation des Assemblées Générales 2020 : assouplissement des règles en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…

Nomos
24 mars 2020

Droit des sociétés

Un nouvel article 1161 du Code Civil : prévention du risque de conflit d’intérêt en cas de représentation

L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 qui entrera en vigueur au 1er octobre 2016 introduit,…

Nomos
13 décembre 2016

Droit des sociétés

Procédure collective : revendication du prix de revente de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 novembre…

Mathieu Bourson
16 février 2016

Droit des sociétés

Nullité d’un contrat pour fraude à la procédure des conventions réglementées

Cass. Com. 5 janvier 2016, n°14-18.688 Dans un arrêt du 5 janvier 2016, la Chambre…

Nomos
16 février 2016

Droit des sociétés

Le défaut de convocation des associés en cas de perte de plus de la moitié du capital social constitue une faute de gestion pouvant avoir de lourdes conséquences

CA Paris 22 octobre 2015 n° 14/26208, ch. 5-9, D. c/ SELARL Archibald ès qual.Cass.…

Véronique Boulay
16 février 2016

Droit des sociétés

L’abus d’égalité au secours de l’absence d’obligation de non-concurrence entre associés

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de crise sanitaire : Prorogation du dispositif

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs

Organisation des Assemblées Générales 2020 : assouplissement des règles en période de confinement

Un nouvel article 1161 du Code Civil : prévention du risque de conflit d’intérêt en cas de représentation

Procédure collective : revendication du prix de revente de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété

Nullité d’un contrat pour fraude à la procédure des conventions réglementées

Le défaut de convocation des associés en cas de perte de plus de la moitié du capital social constitue une faute de gestion pouvant avoir de lourdes conséquences

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