Droit des sociétésCompetences - Page 3 sur 6

Droit des sociétés

Nullité des assemblées générales consécutives à une cession de parts sociales déclarée nulle

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 octobre 2023, n°21-24.646…

Mathieu Bourson
7 mars 2024

Droit des sociétés

Actions gratuites : assouplissement des conditions d’attribution

Afin de développer l’actionnariat salarié, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, relative aux…

Katia Mardesic
7 mars 2024

Droit des sociétés

Reconstitution des capitaux propres : nouveau dispositif

On rappelle que les associés des SARL et des sociétés par actions notamment des SA…

Katia Mardesic
22 novembre 2023

Droit des sociétés

Actualités relatives aux mesures de confidentialité des comptes annuels

Récapitulatif des dispositions actuelles applicables La loi permet à certaines sociétés de ne pas rendre…

Mathieu Bourson
22 novembre 2023

Droit des sociétés

Actionnariat des cliniques vétérinaires : du nécessaire contrôle des établissements par des professionnels et non des investisseurs

CE, 4ème - 1ère Ch. réunies, 10 juillet 2023, N°442911, Soc. Centre hospitalier vétérinaire Nordvet…

Guillaume Leclair
22 novembre 2023

Droit des sociétés

L’abus d’égalité au secours de l’absence d’obligation de non-concurrence entre associés

Cass. Com. 21 juin 2023, n°21-23.298, F-B La Cour de cassation a rendu un arrêt…

Guillaume Leclair
22 novembre 2023

Corporate Droit des sociétés

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de crise sanitaire : Prorogation du dispositif

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des assemblées générales et autres organes collégiaux des sociétés…

Katia Mardesic
27 janvier 2021

Corporate Droit des sociétés

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…

Nomos
27 avril 2020

Corporate Droit des sociétés

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…

Nomos
30 mars 2020

Corporate Droit des sociétés

Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs

Depuis le 1er aout 2017, les sociétés non cotées (sociétés commerciales et civiles) et les…

Nomos
25 mars 2020

Droit des sociétés

Nullité des assemblées générales consécutives à une cession de parts sociales déclarée nulle

Actions gratuites : assouplissement des conditions d’attribution

Reconstitution des capitaux propres : nouveau dispositif

Actualités relatives aux mesures de confidentialité des comptes annuels

Actionnariat des cliniques vétérinaires : du nécessaire contrôle des établissements par des professionnels et non des investisseurs

L’abus d’égalité au secours de l’absence d’obligation de non-concurrence entre associés

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de crise sanitaire : Prorogation du dispositif

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs

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