Sylvie Canonge, auteur sur Nomos

Droit fiscal

Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives

Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…

Sylvie Canonge
26 avril 2018

Droit fiscal

Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !

La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…

Sylvie Canonge
26 avril 2018

Droit fiscal Droits d'auteurs / Droits voisins

Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune

CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, 28 février 2017La Cour d’appel de Paris a récemment…

Sylvie Canonge
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

No more VAT on the remuneration for private copying says the CJEU regarding Polish VAT rules

CJEU, 18 January 2017, C-37/16The Court of Justice of the European Union may just have…

Sylvie Canonge
29 mars 2017

Droit fiscal Internet / Technologies

Le Conseil d’Etat confirme que le nom de domaine constitue un élément incorporel de l’actif immobilisé de l’entreprise

Conseil d’Etat, 7 décembre 2016, 9ème - 10ème Ch. réunies Sté eBay FranceLe Conseil d’Etat…

Sylvie Canonge
29 mars 2017

Marques / Contrats

Redevances de licence de marque : le Conseil d’Etat confirme les conditions de déduction et, à défaut, adopte une position sévère pour leur amortissement

Conseil d’Etat, 15 juin 2016, n° 375446Le Conseil d’Etat vient de rendre un nouvel arrêt…

Sylvie Canonge
20 septembre 2016

Rupture du contrat de travail

Les nouveaux plafonds d’exonération de cotisations sociales et d’IRPP sur les indemnités versées à l’occasion du départ de l’entreprise.

Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016Loi…

Sylvie Canonge
19 janvier 2016

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Projet de loi de finances 2016 : un crédit d’impôt sur les spectacles musicaux et de variétés

Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par…

Sylvie Canonge
16 décembre 2015

Marques / Contrats

Redevances de licence de marque : charge ou actif, attention aux dispositions contractuelles

Conseil d'Etat, 24 septembre 2014, n° 348214Aux termes d'un contentieux engagé depuis près de 20…

Sylvie Canonge
27 février 2015

Internet / Technologies

Transfert de logiciels. Qualification de la rémunération pour la retenue à la source sur les sommes versées à un fournisseur étranger

CE, 9è et 10è ss-sect., 16 juillet 2014Le Conseil d'Etat a récemment rendu une intéressante…

Sylvie Canonge
24 octobre 2014

Sylvie Canonge