Romain Pietri, auteur sur Nomos

Représentants du personnel – Relations collectives

De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé

Cass. Soc. 17 mai 2017, 14-29610La protection de six mois, accordée au salarié devant être…

Romain Pietri
29 septembre 2017

Rupture du contrat de travail

De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde

Cass. Soc. 2 juin 2017, 15-28496Un employeur ne peut pas engager la responsabilité d’un salarié…

Romain Pietri
4 juillet 2017

Rupture du contrat de travail

Pas de salut pour un licenciement sans visite médicale de reprise

Cass. Soc. 6 mars 2017, 15-27577A l’issue d’un arrêt maladie, le licenciement d’un salarié qui…

Romain Pietri
18 mai 2017

Rupture du contrat de travail

Licencier une femme durant son congé de maternité ? N’y pensez même pas !

Cass. Soc. 1er février 2017, 15-26250Le simple fait de préparer le licenciement pour motif économique…

Romain Pietri
29 mars 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Nouvelles précisions sur l’élection des membres du CHSCT

Cass. Soc. 18 janvier 2017, 15-27730 Si le collège désignatif organise deux scrutins pour désigner…

Romain Pietri
23 février 2017

Rupture du contrat de travail

Accident du travail et CSP ne font pas bon ménage.

Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-25981 L’accident du travail durant le délai de réflexion du…

Romain Pietri
31 janvier 2017

Rupture du contrat de travail

Prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement due à une inaptitude

Cass. Soc. 23 novembre 2016, 14-26398 ; Cass. Soc. 23 novembre 2016, 15-18092 Dans un…

Romain Pietri
19 décembre 2016

Rupture du contrat de travail

Définition plus précise du motif économique

Article 67 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Romain Pietri
1 novembre 2016

Rupture du contrat de travail

Prolongation des périodes de protection lors de la naissance d’un enfant

Article 10 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Romain Pietri
1 novembre 2016

Rupture du contrat de travail

Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée

Cass. Soc. 8 juin 2016, 15-17555 Lors des mutations intra-groupe, la pratique de la convention…

Romain Pietri
30 juin 2016

Romain Pietri

De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé

De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde

Pas de salut pour un licenciement sans visite médicale de reprise

Licencier une femme durant son congé de maternité ? N’y pensez même pas !

Nouvelles précisions sur l’élection des membres du CHSCT

Accident du travail et CSP ne font pas bon ménage.

Prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement due à une inaptitude

Définition plus précise du motif économique

Prolongation des périodes de protection lors de la naissance d’un enfant

Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée

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