Romain Pietri, auteur sur Nomos

Rupture du contrat de travail

Licencier une femme durant son congé de maternité ? N’y pensez même pas !

Cass. Soc. 1er février 2017, 15-26250Le simple fait de préparer le licenciement pour motif économique…

Romain Pietri
29 mars 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Nouvelles précisions sur l’élection des membres du CHSCT

Cass. Soc. 18 janvier 2017, 15-27730 Si le collège désignatif organise deux scrutins pour désigner…

Romain Pietri
23 février 2017

Rupture du contrat de travail

Accident du travail et CSP ne font pas bon ménage.

Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-25981 L’accident du travail durant le délai de réflexion du…

Romain Pietri
31 janvier 2017

Rupture du contrat de travail

Prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement due à une inaptitude

Cass. Soc. 23 novembre 2016, 14-26398 ; Cass. Soc. 23 novembre 2016, 15-18092 Dans un…

Romain Pietri
19 décembre 2016

Rupture du contrat de travail

Définition plus précise du motif économique

Article 67 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Romain Pietri
1 novembre 2016

Rupture du contrat de travail

Prolongation des périodes de protection lors de la naissance d’un enfant

Article 10 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Romain Pietri
1 novembre 2016

Rupture du contrat de travail

Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée

Cass. Soc. 8 juin 2016, 15-17555 Lors des mutations intra-groupe, la pratique de la convention…

Romain Pietri
30 juin 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Du caractère impératif du délai de 15 jours pour contester des élections professionnelles

Cass. Soc. 12 avril 2016, 15-18652 Quelles que soient les irrégularités qui peuvent leur être…

Romain Pietri
27 mai 2016

Contrat de travail – Rémunération

Requalification de CDD en CDI, chômage et salaires interstitiels

Cass. Soc. 16 mars 2016, 15-11396En cas de requalification de CDD en CDI, l’employeur condamné…

Romain Pietri
21 avril 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

Cass. Soc. 14 décembre 2015, 14-26992Nouveau critère d’attribution des sièges réservés au personnel de maîtrise…

Romain Pietri
23 mars 2016

Romain Pietri

Licencier une femme durant son congé de maternité ? N’y pensez même pas !

Nouvelles précisions sur l’élection des membres du CHSCT

Accident du travail et CSP ne font pas bon ménage.

Prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement due à une inaptitude

Définition plus précise du motif économique

Prolongation des périodes de protection lors de la naissance d’un enfant

Mutation intra-groupe, la pratique des conventions tripartites validée

Du caractère impératif du délai de 15 jours pour contester des élections professionnelles

Requalification de CDD en CDI, chômage et salaires interstitiels

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

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