Romain Pietri

La parution, ce matin, d’un nouveau décret au journal officiel (décret 2021-435 du 13 avril…

Dans une décision du 10 février dernier, la Cour de cassation (Cass. soc., 10 fév.…

L’interminable succession des textes relatifs à l’activité partielle se poursuit. De nombreuses dispositions préexistantes sont…

Le gouvernement a de nouveau actualisé le « protocole national pour assurer la santé et la…

Le 11 novembre 2020 est paru au JO le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020…

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité…

Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé…

Ce dimanche est paru au JO le décret n°2020-1098 du 29 août pris pour l’application…

Le Gouvernement a dévoilé en juillet dernier un guide des bonnes pratiques innovantes en matières…

Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en…