Romain Pietri

Dans une décision du 10 février dernier, la Cour de cassation (Cass. soc., 10 fév.…

L’interminable succession des textes relatifs à l’activité partielle se poursuit. De nombreuses dispositions préexistantes sont…

Le gouvernement a de nouveau actualisé le « protocole national pour assurer la santé et la…

Le 11 novembre 2020 est paru au JO le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020…

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité…

Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé…

Ce dimanche est paru au JO le décret n°2020-1098 du 29 août pris pour l’application…

Le Gouvernement a dévoilé en juillet dernier un guide des bonnes pratiques innovantes en matières…

Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en…

Le décret sur l’activité partielle de longue durée est paru au JO. Pris en application…