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Actualités - Produits

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Sécurité des produits A compter du 1er mai 2012, l’Agence française de sécurité sanitaire des…

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4 juin 2012

Internet / Technologies

Les noms de domaines français accentués

Depuis le 3 mai, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) permet l’enregistrement…

Nomos
30 mai 2012

Internet / Technologies

Transposition du nouveau cadre règlementaire européen des communications électroniques

Décrets n°2012-436 du 30 mars 2012 et n°2012-488 du 13 avril 2012 Par deux décrets…

Nomos
30 mai 2012

Internet / Technologies

Facebook : la clause attributive de compétence doit être réputée non écrite.

Cour d’appel de Pau, 23 mars 2012, M. R. c/ Facebook, RG n°11/03921 Le demandeur,…

Nomos
30 mai 2012

Marques / Contrats

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Louis Vuitton c. eBay Cour de cassation,…

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30 mai 2012

Internet / Technologies

Rappel par la CJUE du périmètre de protection du logiciel au titre du droit d’auteur

CJUE, Grande Chambre, 2 mai 2012, C-406/10, SAS Institute Inc. / World Programming Ltd …

Nomos
30 mai 2012

Audiovisuel

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –…

Nomos
30 mai 2012

Fusions - Acquisitions

L’exécution forcée en référé d’une convention de vote dans le cadre d’un pacte d’actionnaires (T. Com Paris, 3 août 2011, N° 2011052610 BRDA 20/11 Inf.2 et CA Paris, P. 1, ch. 3, 8 novembre 2011, N° 11/16066)

Les pactes d’actionnaires prévoient presque systématiquement des engagements pour leurs parties de voter, que ce…

Nomos
11 mai 2012

Droit des sociétés

Assouplissements confirmés de l’exercice du pouvoir de représentation et de délégation de pouvoir en matière sociale (arrêts des 8 et 15 février 2012 de la Cour de Cassation)

Un arrêt de la chambre sociale de Cour de Cassation en date du 8 février…

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11 mai 2012

Concurrence

Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits

Concentrations Dans un communiqué de presse du 4 avril 2012, la Commission a annoncé avoir…

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27 avril 2012

Nomos

L’AFSSAPS devient l’ANSM

Les noms de domaines français accentués

Transposition du nouveau cadre règlementaire européen des communications électroniques

Facebook : la clause attributive de compétence doit être réputée non écrite.

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

Rappel par la CJUE du périmètre de protection du logiciel au titre du droit d’auteur

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

L’exécution forcée en référé d’une convention de vote dans le cadre d’un pacte d’actionnaires (T. Com Paris, 3 août 2011, N° 2011052610 BRDA 20/11 Inf.2 et CA Paris, P. 1, ch. 3, 8 novembre 2011, N° 11/16066)

Assouplissements confirmés de l’exercice du pouvoir de représentation et de délégation de pouvoir en matière sociale (arrêts des 8 et 15 février 2012 de la Cour de Cassation)

Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits

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