Nomos, auteur sur Nomos - Page 92 sur 114

Contrats - Distribution

Distribution sélective quantitative et critères de sélection

Distribution sélective Saisie d’une question préjudicielle de la Cour de cassation, la Cour de Justice…

Nomos
7 août 2012

Actualités - Produits

Mise en ligne de la nouvelle table Ciqual

Sécurité des produits Alors qu'elle n'avait pas été actualisée depuis 2008 (voir la Lettre économique…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

Les ventes de particuliers ne peuvent pas violer une interdiction de revente hors réseau

Distribution sélective Dans une affaire opposant eBay à divers fabricants de parfums et produits de…

Nomos
7 août 2012

Actualités - Produits

Substance interdite dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Compte tenu des derniers avis scientifiques, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

L’interdiction d’Internet est une restriction de concurrence par son objet

Distribution sélective Dans un arrêt du 27 juin 2012, la Cour d’appel de Paris a…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

La durée du préavis doit tenir compte de l’ancienneté des relations, même en présence d’usages professionnels

Rupture des relations commerciales Deux sociétés entretenaient des relations d’affaires depuis une douzaine d’années, lorsque…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire

Pratriques anticoncurrentielles Par trois ordonnances du 26 juin 2012, le délégué du premier président de…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

Vente à distance : modalité de confirmation des informations légales

Contrats conclus avec les consommateurs La directive n° 97/7/CE du 20 mai 1997 concernant la…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » !

Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC s’est vue décerner une cinquième étoile dans le classement annuel de la…

Nomos
7 août 2012

Info Pub

Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

Pratiques commerciales trompeuses Le 10 mai 2012, la Cour d’appel de Paris a rendu un…

Nomos
7 août 2012

Nomos

Distribution sélective quantitative et critères de sélection

Mise en ligne de la nouvelle table Ciqual

Les ventes de particuliers ne peuvent pas violer une interdiction de revente hors réseau

Substance interdite dans les produits cosmétiques

L’interdiction d’Internet est une restriction de concurrence par son objet

La durée du préavis doit tenir compte de l’ancienneté des relations, même en présence d’usages professionnels

Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire

Vente à distance : modalité de confirmation des informations légales

Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » !

Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

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