Nomos, auteur sur Nomos - Page 92 sur 114

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 8 juin 2012 Par testament du 22 septembre 1962,…

Nomos
25 septembre 2012

Fusions - Acquisitions

Les accords de parité entre actionnaires grèvent-ils en quelque sorte les actions sur lesquelles ils portent lorsqu’elles ont changé de main ?

Cour d’Appel de Versailles, 12° Chambre, 22 mai 2012 N° 11/04433 Cette décision intervient après…

Nomos
5 septembre 2012

Droit des sociétés

Société à Responsabilité Limitée (SARL) : validité des modifications statutaires adoptées en violation des règles de majorité exigées pour la modification des statuts

Société à Responsabilité Limitée (SARL) : validité des modifications statutaires adoptées en violation des règles de…

Nomos
5 septembre 2012

Concurrence

Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire

Pratriques anticoncurrentielles Par trois ordonnances du 26 juin 2012, le délégué du premier président de…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » !

Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC s’est vue décerner une cinquième étoile dans le classement annuel de la…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC a rendu obligatoires le 5 juillet 2012 les engagements proposés par les…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 27 juin 2012, le Tribunal de l’Union européenne (« le…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

Distribution sélective quantitative et critères de sélection

Distribution sélective Saisie d’une question préjudicielle de la Cour de cassation, la Cour de Justice…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

Les ventes de particuliers ne peuvent pas violer une interdiction de revente hors réseau

Distribution sélective Dans une affaire opposant eBay à divers fabricants de parfums et produits de…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

L’interdiction d’Internet est une restriction de concurrence par son objet

Distribution sélective Dans un arrêt du 27 juin 2012, la Cour d’appel de Paris a…

Nomos
7 août 2012

Nomos

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

Les accords de parité entre actionnaires grèvent-ils en quelque sorte les actions sur lesquelles ils portent lorsqu’elles ont changé de main ?

Société à Responsabilité Limitée (SARL) : validité des modifications statutaires adoptées en violation des règles de majorité exigées pour la modification des statuts

Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire

Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » !

Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Distribution sélective quantitative et critères de sélection

Les ventes de particuliers ne peuvent pas violer une interdiction de revente hors réseau

L’interdiction d’Internet est une restriction de concurrence par son objet

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