Nomos, auteur sur Nomos - Page 92 sur 114

Contrats - Distribution

Vente à distance : modalité de confirmation des informations légales

Contrats conclus avec les consommateurs La directive n° 97/7/CE du 20 mai 1997 concernant la…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » !

Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC s’est vue décerner une cinquième étoile dans le classement annuel de la…

Nomos
7 août 2012

Info Pub

Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

Pratiques commerciales trompeuses Le 10 mai 2012, la Cour d’appel de Paris a rendu un…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC a rendu obligatoires le 5 juillet 2012 les engagements proposés par les…

Nomos
7 août 2012

Info Pub

L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR

Pratiques commerciales trompeuses Le 13 novembre 2010, l’UFC Que Choisir avait assigné la société SFR…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 27 juin 2012, le Tribunal de l’Union européenne (« le…

Nomos
7 août 2012

Actualités - Produits

Publication du Rapport annuel de l’ANSM

Sécurité des produits Dans son rapport annuel de 2011, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

Distribution sélective quantitative et critères de sélection

Distribution sélective Saisie d’une question préjudicielle de la Cour de cassation, la Cour de Justice…

Nomos
7 août 2012

Actualités - Produits

Mise en ligne de la nouvelle table Ciqual

Sécurité des produits Alors qu'elle n'avait pas été actualisée depuis 2008 (voir la Lettre économique…

Nomos
7 août 2012

Contrats - Distribution

Les ventes de particuliers ne peuvent pas violer une interdiction de revente hors réseau

Distribution sélective Dans une affaire opposant eBay à divers fabricants de parfums et produits de…

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7 août 2012

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Vente à distance : modalité de confirmation des informations légales

Une autorité de la concurrence « 5 étoiles » !

Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR

Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Publication du Rapport annuel de l’ANSM

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