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Actualités - Produits

Evaluation de certaines substances utilisées dans les teintures capillaires

Sécurité des produits L’acide 2-hydroxyéthyl picramique (« HEP ») est un colorant capillaire inscrit à l’annexe III…

Nomos
9 octobre 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle

CA Riom 4e Ch.Civ. 7 Mai 2012 Dans le cadre d’un litige opposant un producteur…

Nomos
25 septembre 2012

Audiovisuel

Le terme du CDD d’usage

CA Versailles, 17ème Ch., 16 mai 2012 n°10/04809 Une société de production audiovisuelle peut se…

Nomos
25 septembre 2012

Brevet

Contrefaçon et régime de responsabilité sans faute en matière d’exécution provisoire : rejet de la question prioritaire de constitutionnalité

CA Paris, Pôle 5, Ch.2., 6 juillet 2012 En matière de contrefaçon de droits de…

Nomos
25 septembre 2012

Données personnelles

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements…

Nomos
25 septembre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 8 juin 2012 Par testament du 22 septembre 1962,…

Nomos
25 septembre 2012

Droit des sociétés

Société à Responsabilité Limitée (SARL) : validité des modifications statutaires adoptées en violation des règles de majorité exigées pour la modification des statuts

Société à Responsabilité Limitée (SARL) : validité des modifications statutaires adoptées en violation des règles de…

Nomos
5 septembre 2012

Fusions - Acquisitions

Les accords de parité entre actionnaires grèvent-ils en quelque sorte les actions sur lesquelles ils portent lorsqu’elles ont changé de main ?

Cour d’Appel de Versailles, 12° Chambre, 22 mai 2012 N° 11/04433 Cette décision intervient après…

Nomos
5 septembre 2012

Contrats - Distribution

La durée du préavis doit tenir compte de l’ancienneté des relations, même en présence d’usages professionnels

Rupture des relations commerciales Deux sociétés entretenaient des relations d’affaires depuis une douzaine d’années, lorsque…

Nomos
7 août 2012

Concurrence

Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire

Pratriques anticoncurrentielles Par trois ordonnances du 26 juin 2012, le délégué du premier président de…

Nomos
7 août 2012

Nomos

Evaluation de certaines substances utilisées dans les teintures capillaires

Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle

Le terme du CDD d’usage

Contrefaçon et régime de responsabilité sans faute en matière d’exécution provisoire : rejet de la question prioritaire de constitutionnalité

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

Société à Responsabilité Limitée (SARL) : validité des modifications statutaires adoptées en violation des règles de majorité exigées pour la modification des statuts

Les accords de parité entre actionnaires grèvent-ils en quelque sorte les actions sur lesquelles ils portent lorsqu’elles ont changé de main ?

La durée du préavis doit tenir compte de l’ancienneté des relations, même en présence d’usages professionnels

Affaires des « meuniers » et des « endives » : sursis de l’exécution provisoire

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