Nomos, auteur sur Nomos - Page 91 sur 114

Un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

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9 octobre 2012

Brevet

Contrefaçon et régime de responsabilité sans faute en matière d’exécution provisoire : rejet de la question prioritaire de constitutionnalité

CA Paris, Pôle 5, Ch.2., 6 juillet 2012 En matière de contrefaçon de droits de…

Nomos
25 septembre 2012

Données personnelles

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements…

Nomos
25 septembre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 8 juin 2012 Par testament du 22 septembre 1962,…

Nomos
25 septembre 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle

CA Riom 4e Ch.Civ. 7 Mai 2012 Dans le cadre d’un litige opposant un producteur…

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25 septembre 2012

Audiovisuel

Le terme du CDD d’usage

CA Versailles, 17ème Ch., 16 mai 2012 n°10/04809 Une société de production audiovisuelle peut se…

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25 septembre 2012

Fusions - Acquisitions

Les accords de parité entre actionnaires grèvent-ils en quelque sorte les actions sur lesquelles ils portent lorsqu’elles ont changé de main ?

Cour d’Appel de Versailles, 12° Chambre, 22 mai 2012 N° 11/04433 Cette décision intervient après…

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5 septembre 2012

Droit des sociétés

Société à Responsabilité Limitée (SARL) : validité des modifications statutaires adoptées en violation des règles de majorité exigées pour la modification des statuts

Société à Responsabilité Limitée (SARL) : validité des modifications statutaires adoptées en violation des règles de…

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5 septembre 2012

Concurrence

Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC a rendu obligatoires le 5 juillet 2012 les engagements proposés par les…

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7 août 2012

Info Pub

L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR

Pratiques commerciales trompeuses Le 13 novembre 2010, l’UFC Que Choisir avait assigné la société SFR…

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7 août 2012

Nomos

Un nouvel ingrédient alimentaire autorisé

Contrefaçon et régime de responsabilité sans faute en matière d’exécution provisoire : rejet de la question prioritaire de constitutionnalité

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle

Le terme du CDD d’usage

Les accords de parité entre actionnaires grèvent-ils en quelque sorte les actions sur lesquelles ils portent lorsqu’elles ont changé de main ?

Société à Responsabilité Limitée (SARL) : validité des modifications statutaires adoptées en violation des règles de majorité exigées pour la modification des statuts

Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

L’UFC Que Choisir débouté de sa demande à l’encontre de SFR

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