Nomos, auteur sur Nomos - Page 89 sur 114

Actualités - Produits

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Sécurité des produits Suite à la récente étude très médiatisée menée par le Professeur Séralini…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

Etiquetage Une coopérative allemande commercialisait un vin sous l’indication « édition douceur » et utilisait les…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

En bref… Mise à jour de la « liste Prodcom »

Nutrition Le Règlement n°3924/91 impose à chaque Etat membre de réaliser une enquête communautaire fondée…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Adoption de la liste des substances aromatisantes utilisées dans les denrées alimentaires

Règlementations spécifiques Le Règlement n°872/2012 du 1er octobre 2012 adopte une liste de 2100 substances…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Aliments pour chats et chiens : de nouveaux additifs autorisés

Additifs La préparation de carbonate de lanthanum octahydrate, déjà utilisée dans les aliments pour chats,…

Nomos
30 octobre 2012

Audiovisuel

L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 4 Juillet 2012 Le postulat est évident, mais face…

Nomos
25 octobre 2012

Audiovisuel

Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes

Charte relative à l’annonce des programmes, octobre 2012 Le déploiement du numérique dans les technologies…

Nomos
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un…

Nomos
25 octobre 2012

Internet / Technologies

La CJUE invalide le procédé d’acceptation des conditions générales de vente par le biais d’un lien et d’une case à cocher

CJUE, 5 juillet 2012, Affaire c-49/11 L’obligation d’information précontractuelle est une obligation essentielle dans les…

Nomos
25 octobre 2012

Internet / Technologies

Perquisition fiscale : l’administration est autorisée à saisir des fichiers stockés sur des serveurs situés à l’étranger

CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, Ordonnance du 31 août 2012, Google France et Google…

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25 octobre 2012

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Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

En bref… Mise à jour de la « liste Prodcom »

Adoption de la liste des substances aromatisantes utilisées dans les denrées alimentaires

Aliments pour chats et chiens : de nouveaux additifs autorisés

L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …

Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

La CJUE invalide le procédé d’acceptation des conditions générales de vente par le biais d’un lien et d’une case à cocher

Perquisition fiscale : l’administration est autorisée à saisir des fichiers stockés sur des serveurs situés à l’étranger

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