Nomos, auteur sur Nomos - Page 89 sur 114

Contrats - Distribution

Précisions sur l’obligation d’information précontractuelle

Franchise Un franchisé reprochait à son franchiseur de lui avoir délivré une information précontractuelle incomplète…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

Etiquetage Une coopérative allemande commercialisait un vin sous l’indication « édition douceur » et utilisait les…

Nomos
30 octobre 2012

Audiovisuel

L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 4 Juillet 2012 Le postulat est évident, mais face…

Nomos
25 octobre 2012

Audiovisuel

Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes

Charte relative à l’annonce des programmes, octobre 2012 Le déploiement du numérique dans les technologies…

Nomos
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un…

Nomos
25 octobre 2012

Internet / Technologies

La CJUE invalide le procédé d’acceptation des conditions générales de vente par le biais d’un lien et d’une case à cocher

CJUE, 5 juillet 2012, Affaire c-49/11 L’obligation d’information précontractuelle est une obligation essentielle dans les…

Nomos
25 octobre 2012

Internet / Technologies

Perquisition fiscale : l’administration est autorisée à saisir des fichiers stockés sur des serveurs situés à l’étranger

CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, Ordonnance du 31 août 2012, Google France et Google…

Nomos
25 octobre 2012

Internet / Technologies

Renommer son disque dur professionnel « Données personnelles » n’est pas de nature à empêcher l’employeur d’y avoir accès

Cass. Soc., 4 juillet 2012, M. X / SNCF La Cour de cassation refuse d’étendre la…

Nomos
25 octobre 2012

Marques / Contrats

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

TGI Nanterre, 1ère Ch., 6 septembre 2012Cass. Com., 25 septembre 2012 La jurisprudence française s’inscrit…

Nomos
25 octobre 2012

Contrats - Distribution

Responsabilité envers un fournisseur tiers en cas de rupture du contrat de franchise

Responsabilité contractuelle Un contrat de franchise avait été conclu, pour une durée de cinq ans…

Nomos
9 octobre 2012

Nomos

Précisions sur l’obligation d’information précontractuelle

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …

Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

La CJUE invalide le procédé d’acceptation des conditions générales de vente par le biais d’un lien et d’une case à cocher

Perquisition fiscale : l’administration est autorisée à saisir des fichiers stockés sur des serveurs situés à l’étranger

Renommer son disque dur professionnel « Données personnelles » n’est pas de nature à empêcher l’employeur d’y avoir accès

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

Responsabilité envers un fournisseur tiers en cas de rupture du contrat de franchise

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