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Info Pub

NRJ condamnée à des dommages et intérêts records pour concurrence déloyale

Publcité et pratiques commerciales trompeuses Le 12 octobre 2012, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Aliments pour chats et chiens : de nouveaux additifs autorisés

Additifs La préparation de carbonate de lanthanum octahydrate, déjà utilisée dans les aliments pour chats,…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Irrecevabilité des recours en excès de pouvoir à l’encontre d’avis de l’AdlC

Règlementation L’AdlC avait, le 7 décembre 2010, rendu sur auto-saisine, un avis n°10-A-26 relatif aux…

Nomos
30 octobre 2012

Info Pub

Dénigrement : cafetière contre capsules !

Publcité comparative Dans un arrêt du 19 mai 2011, la Cour d’appel de Versailles avait…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

Rémunération disproportionnée de services de coopération commerciale

Relation commerce / industrie Un distributeur avait été condamné par la Cour d’appel de Paris…

Nomos
30 octobre 2012

Info Pub

Altération du comportement économique d’un consommateur avisé

Promotion des ventes Le 13 septembre 2012, le Tribunal d’instance d’Asnières a débouté un particulier…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

De nouvelles mentions à faire figurer sur les factures et conditions générales de vente

Relation commerce / industrie Un décret du 2 octobre 2012 a fixé à 40 euros…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Vers un classement plus sévère du bisphénol A ?

Sécurité des produits Conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement n°1272/2008 relatif à la…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés

Rupture des relations commerciales Une société a importé en France, de 1991 à 2003, des…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Sécurité des produits Suite à la récente étude très médiatisée menée par le Professeur Séralini…

Nomos
30 octobre 2012

Nomos

NRJ condamnée à des dommages et intérêts records pour concurrence déloyale

Aliments pour chats et chiens : de nouveaux additifs autorisés

Irrecevabilité des recours en excès de pouvoir à l’encontre d’avis de l’AdlC

Dénigrement : cafetière contre capsules !

Rémunération disproportionnée de services de coopération commerciale

Altération du comportement économique d’un consommateur avisé

De nouvelles mentions à faire figurer sur les factures et conditions générales de vente

Vers un classement plus sévère du bisphénol A ?

Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés

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