Nomos, auteur sur Nomos - Page 88 sur 114

Contrats - Distribution

Rémunération disproportionnée de services de coopération commerciale

Relation commerce / industrie Un distributeur avait été condamné par la Cour d’appel de Paris…

Nomos
30 octobre 2012

Info Pub

Altération du comportement économique d’un consommateur avisé

Promotion des ventes Le 13 septembre 2012, le Tribunal d’instance d’Asnières a débouté un particulier…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

De nouvelles mentions à faire figurer sur les factures et conditions générales de vente

Relation commerce / industrie Un décret du 2 octobre 2012 a fixé à 40 euros…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Vers un classement plus sévère du bisphénol A ?

Sécurité des produits Conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement n°1272/2008 relatif à la…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés

Rupture des relations commerciales Une société a importé en France, de 1991 à 2003, des…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Sécurité des produits Suite à la récente étude très médiatisée menée par le Professeur Séralini…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Le secteur du livre numérique sous surveillance

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 19 septembre 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
30 octobre 2012

Contrats - Distribution

Précisions sur l’obligation d’information précontractuelle

Franchise Un franchisé reprochait à son franchiseur de lui avoir délivré une information précontractuelle incomplète…

Nomos
30 octobre 2012

Actualités - Produits

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

Etiquetage Une coopérative allemande commercialisait un vin sous l’indication « édition douceur » et utilisait les…

Nomos
30 octobre 2012

Concurrence

Feu vert sous conditions à l’opération de rachat des activités de musique enregistrée d’EMI par Universal

Concentrations Dans le prolongement du récent rachat des activités d’édition musicale d’EMI par Sony et…

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30 octobre 2012

Nomos

Rémunération disproportionnée de services de coopération commerciale

Altération du comportement économique d’un consommateur avisé

De nouvelles mentions à faire figurer sur les factures et conditions générales de vente

Vers un classement plus sévère du bisphénol A ?

Ancienneté des relations commerciales établies avec un groupe de sociétés

Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM

Le secteur du livre numérique sous surveillance

Précisions sur l’obligation d’information précontractuelle

Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste »

Feu vert sous conditions à l’opération de rachat des activités de musique enregistrée d’EMI par Universal

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