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Publcité et pratiques commerciales trompeuses

Le 12 octobre 2012, le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement aux termes duquel il a condamné NRJ à payer à Skyrock 1 000 000 d’euros de dommages et intérêts pour des actes de concurrence déloyale.

NRJ avait diffusé à plusieurs reprises des spots autopromotionnels présentant des concerts d’artistes comme des « concerts NRJ » alors qu’il s’agissait de concerts exclusifs Skyrock. Le Tribunal a considéré que le slogan utilisé dans ces spots était « nécessairement compris par [les] auditeurs comme signifiant que NRJ [parrainait] ou [organisait] les concerts en France de ces artistes », « que les partenariats conclus par une radio musicale avec des artistes de très grande renommée [constituait] une qualité substantielle de cette radio, que ce soit pour ses auditeurs, les artistes ou les annonceurs », et « qu’en mentant sur les qualités substantielles de ces concerts, NRJ [était] responsable d’une pratique trompeuse ».  

Estimant que « le nombre très élevé de passages du slogan litigieux n’a pu que détourner au profit de NRJ de très nombreux auditeurs potentiels de [Skyrock] attirés par la soi-disant exclusivité d’NRJ et donc des annonceurs intéressés à acheter des espaces publicitaires sur l’antenne de Skyrock », le Tribunal a reconnu le préjudice matériel de celle-ci.

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